Des crimes commis à Beni et Lubero : une possibilité de saisir la CPI
La Radio Moto Butembo-Beni fait le point sur les possibilités de saisir Cour Pénale Internationale, CPI, des crimes commis dans la région. C’est à l’occasion de la journée de la justice internationale ce mercredi 17 juillet 2019. En fait, la Cour Pénale Internationale est cet instrument qui illustre la justice internationale.
Cette instance a été créée par les statuts de Rome sur initiative de l’ONU.La CPI peut être saisie d’une matière infractionnelle d’abord par un Etat parti ayant ratifié le statut de Rome, ensuite par le Conseil de sécurité de l’ONU et enfin par le Procureur près cette Cour. C’est par ces voies que la justice internationale peut se saisir des massacres de Lubero, Beni ou ceux de Kikyo-Butembo pour réprimer ces crimes, explique Valéry MWALI LUMANDE, Procureur de la République près le TGI Butembo interrogé ce mercredi par RMBB.
« La RDC est en droit, en tant qu’Etat, de pouvoir saisir la CPI pour enquêter, naturellement, obtenir justice s’agissant des crimes odieux commis à Beni, Lubero, et même enquêter sur ces crimes commis à Kikyo autrefois. Comme vous le savez, le crime de génocide, le crime de guerre, les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Mais il y a lieu de relever que la CPI connait des crimes qui ont été commis à partir du moment où cette cour a été créée, c’est-à-dire à partir de 2002 », a-t-il mentionné.
On se rappelle que l’Evêque du diocèse catholique de Butembo-Beni a déjà lancé un appel à réaliser une enquête nationale ou internationale sérieuse sur les massacres qui perdurent dans la contrée. La matérialisation d’une telle démarche passe par les scénarios expliqués ici par le magistrat Valéry MWALI LUMANDE.
« Ou les citoyens congolais peuvent porter à la connaissance du procureur près la CPI ou alors ils peuvent passer par leur propre gouvernement. Autrement, rien n’empêche à ce que les juridictions internes nationales puissent connaitre des crimes qui relèvent de la CPI, et d’ailleurs, lorsqu’elle est saisie pour connaitre les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, la CPI exige à ce qu’il n y ait pas de poursuite déjà engagées sur le plan interne, parce que si ces poursuites ne sont pas possibles sur le plan interne ou elles ne sont pas encore engagées, alors seulement la CPI pourrait statuer sur le fait », a-t-il précisé.
La justice internationale n’est pas l’opposé de la justice nationale. Chaque Etat du monde faisant partie du concert des nations ratifie des traités et conventions internationaux. Au cas où les dispositions nationales sont en contradiction avec les internationales, ces dernières prennent le primat.