RDC/Suppression des cachots à l’ANR : l’instruction de Félix Tshisekedi foulée au pied
Fermer tous les cachots de l’Agence Nationale des Renseignements dans le but de donner un nouveau visage à l’ANR. C’est l’une des promesses que le Chef de l’Etat a données en fin février 2019. Radio Moto Butembo-Beni réalise un mini-dossier pour évaluer la matérialisation de cette mesure plus de six mois après la promesse donnée.
Dans son entendement, le Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO voulait visiblement que ce service de sécurité change de stratégies.
« L’ANR qui était la police politique depuis toutes ces années, depuis l’indépendance. La police politique du pouvoir, on va lui redonner un autre visage plus humain. J’ai dores et déjà donné l’instruction pour que tous les cachots de ces services soient fermés et qu’on ne puisse plus retenir des individus dans ces endroits uniquement à cause de leurs opinions politiques. Ca n’arrivera plus », avait promis le Président de la RDC.
Une mission constitutionnelle…
Au stade actuel, le constat est que l’Agence Nationale des Renseignements possède bel et bien des cachots où sont détenus des individus suspectés d’avoir commis certains délits. A la question de savoir pourquoi ce service continue de placer en garde en vue des individus, un responsable de ce service nous a répondu que la mission de l’ANR est constitutionnelle.
« Le décret-loi de 2003 nous confère le pouvoir de traquer toute personne qui se rend coupable de l’atteinte à la sûreté de l’Etat et de toute personne qui trouble la quiétude de la population. Nous arrêtons des bandits et cela nous sert à approfondir leurs dossiers », justifie notre interlocuteur. « Si la population veut que nous puissions croiser les bras et ne plus traquer les bandits, nous ne pourrons pas aller vers ce sens là parce que notre mission légale est claire. A propos de certaines réclamations sur notre service, nous avons déjà connu des améliorations dans les prestations à propos des infractions du droit commun que nous orientons vers des juridictions compétentes », a-t-il laissé entendre.
Des arrestations légales ou pas ?
L’arrestation des délinquants dans des cachots de l’ANR en violation de l’instruction dont a parlé le Président de la République est-elle légale ou pas ? La question a été posée à un magistrat qui a donné le cadre légal de cet agissement. En réaction, cet officier du ministère public a d’abord précisé qu’un Président de la République agit officiellement par ordonnance selon les articles 79, 80, 81 et 82 de la Constitution.
A ce sujet, la déclaration du Président de la République à la presse à propos de requinquer l’ANR est une déclaration d’intention. « S’il voudra recadrer l’ANR, il le fera par une nouvelle ordonnance qui complétera ou modifiera le décret de 2003 qui crée l’ANR. Nous devons noter que cette disposition accorde aux Officiers de Police Judiciaire de l’ANR qui sont à compétence générale le droit d’auditionner des personnes et de les mettre à garde en vue », réagit ce magistrat.
A lui de se demander comment une personne qui est autorisée d’arrêter des personnes peut se voir être interdite la détention dans un cachot qui est le lieu légal où l’OPJ doit garder les délinquants pendant un certain temps.
Le magistrat livre son entendement sur la fermeture des cachots de l’ANR
Selon lui, le mieux à faire aurait été pour le Président de la République de demander peut-être à l’ANR de se concentrer sur sa mission de traquer les auteurs de l’atteinte à la sureté intérieure et extérieure de l’Etat au lieu d’instruire verbalement sur la fermeture des cachots de l’ANR. Pour ce faire, elle pourra être dégagée des charges supplémentaires inutiles liées à des infractions du droit commun, chute l’officier du ministère public.