Butembo : le maire crée une commission devant suivre de très près la question du conflit foncier de Mutitiro/Vusumba

Le maire de Butembo vient de créer une commission devant suivre de très près la question du conflit foncier de Mutitiro/Vusumba du quartier Rughenda. Tel est le contenu de l’arrêté urbain que maître Mbusa Kanyamanda Sylvain vient de signer ce samedi 28 novembre. C’est en effet sur ces collines que plus d’une centaine de familles vit la peur au ventre craignant des déguerpissements justifiés par des jugements des instances judiciaires.

Ladite commission est présidée par le maire. Il sera aidé par deux vice-présidents : le Conservateur des Titres immobiliers de Butembo et le Président de l’ECC. Le secrétariat sera l’œuvre de l’ANR et des bourgmestres de Kimemi et Mususa. Les membres de cette structure sont la PNC, les FARDC, les bourgmestres de Bulengera et Vulamba, le Chef de division du Cadastre, le chef du quartier Rughenda, la FEC et la société civile.

Cette commission a dix missions à savoir ; identifier les déguerpis et vérifier tous les documents parcellaires pour une éventuelle harmonisation avec le gagnant, déterminer les frais d’indemnisation symboliques au profit de la partie gagnante, effectuer les descentes en cas de nécessité, inviter les parties prenantes et/ou les bénéficiaires au cas par cas pour une étude minutieuse des documents y afférents, inviter toute personne pouvant aider la commission dans la gestion de la crise, arrêter les modalités d’indemnisation en faveur des uns et des autres, retourner ou installer les concernés aux cas par cas déjà harmonisés dans leurs parcelles respectives, identifier  les radicaux qui troublent l’ordre public et les déférer devant les juridictions compétentes et enfin dénoncer toute fraude en décourageant les fausses victimes.

Le maire considère que ledit conflit foncier est depuis un certain temps, l’une des sources de l’insécurité ayant entraîné des casses et des pertes en vies humaines en ville de Butembo lors des exécutions des jugements.

Le maire espère que la commission ad hoc ne va pas se substituer aux instances judiciaires en mettant en cause des jugements déjà rendus, mais par contre pour accompagner ceux-ci.

Pour instituer cette commission, maître Sylvain Kanyamanda s’appuie aussi sur l’esprit de l’Acte d’engagement du 14 novembre 2020 signé par tous les parties au conflit.

Patient Akilimali

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *