Etat de siège au Nord-Kivu et Ituri : « La décision sur l’Etat de siège doit être envisagée avec prudence en raison de risques qu’elle comporte » (Prof. Malonga Télesphore)

Les réactions commencent à tomber après que le président Félix Tshisekedi décrète l’Etat de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri dans l’Est de la RDC. En date, celle du Professeur Abbé Muhindo Malonga Télesphore contacté par RADIOMOTO.NET ce samedi 01^ier mai 2021. Pour ce spécialiste en droit constitutionnel, il ne suffit pas que le Président de RDC se concerte avec le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, les présidents des chambres du Parlement et le Conseil national de sécurité pour qu’il décrète un état de siège.

Se confiant à RADIOMOTO.NET ce samedi, le Professeur Abbé Muhindo Malonga Télesphore mentionne que l’article 119 de la Constitution prévoit que le Chef de l’Etat réunisse le Congrès pour autoriser la proclamation de l’Etat de siège qui est une affaire de sécurité nationale. C’est ce qu’il explique en poursuivant que c’est une imprudence à plusieurs risques, pour Félix Tshisekedi, de prendre une ordonnance sans passer par ce garde-fou constitutionnel.

« Lorsqu’il s’agit de l’Etat de siège qui touche directement un contexte sécuritaire qui tend vers une force armée ; il y a par exemple une insécurité généralisée avec des armes dans une contrée, la constitution dit que le chef d’Etat après concertation avec le premier ministre, le président de l’Assemblée peut justement proclamer l’Etat de siège. Mais l’article 119 précise aussi que normalement il faut le congrès pour autoriser la proclamation de l’Etat d’urgence »,  étaye la source de RADIOMOTO.NET.

La mesure décrétant l’Etat de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, à l’Est de la République Démocratique du Congo, a été rendue publique jeudi 29 avril 2021 par Félix Antoine Tshisekedi, Chef de l’Etat. L’annonce a été faite à l’issue du premier conseil des ministres du gouvernement de l’Union sacrée pour la nation.

Elle fait suite à une vague de protestation contre la multiplication des massacres et la perpétuation de l’insécurité dans l’Est du pays. Selon le compte-rendu de ce Conseil des ministres, il a décrété l’état de siège après consultation du Premier ministre Jean-Michel Sama  Lukonde, des présidents des chambres du Parlement et du Conseil national de sécurité.

Selon le même document, le chef de l’État dit l’invoquer au nom de l’article 85 de la Constitution. Cet article stipule que « lorsque des circonstances graves menacent d’une manière ou d’une autre l’indépendance et l’intégrité du territoire national et qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement des institutions, le président peut le proclamer ».

Il faut noter que la RDC n’a jamais adopté de loi portant application des mesures d’état d’urgence. Une ordonnance présidentielle est attendue pour préciser les mesures à appliquer. Mais l’on peut se rappeler que, le 26 avril 2021, le premier ministre avait, au-devant de l’Assemblée nationale, évoqué, la possibilité de remplacer les autorités civiles par les autorités militaires et de renforcer leur déploiement, ainsi que celui de la justice militaire.

La Rédaction