Etat de siège : Le Colonel Zingi Tulanda prend acte de la suppression de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu

La Présidence de la République a supprimé la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu. La décision qui supprime cette instance judiciaire est couchée dans une ordonnance présidentielle lue la nuit de mardi 25 au mercredi 26 mai 2021. Contacté par RADIOMOTO.NET à ce sujet, le Premier Juge Président  reconnait que l’instance sous sa charge n’avait plus sa place en province.

L’ordonnance fixant la suppression de la Cour Militaire Opérationnelle a été lue à la Télévision Nationale par la porte-parole adjointe du Chef de l’Etat. Ce texte lu par Tina Salama explique que l’ordonnance numéro 021 du 24 mai 2021 abroge celle numéro 08 du 9 janvier 2008 portant sur la création de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu.

RADIOMOTO.NET a joint au téléphone le Premier Juge Président de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu pour sa réaction face à la suppression de l’instance judiciaire qu’il présidait. En exclusivité, le Colonel Zingi Tulanda Ngondendi a confié qu’il accueille bien cette décision du Magistrat Suprême et Commandant Suprême des FARDC. Pour lui, en situation de l’état de siège, la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu n’avait plus sa place en province.

« Ce n’est pas un problème et on ne peut pas s’alarmer outre mesure, parce que déjà il y avait des tendances qui décriaient que la Cour Militaire Opérationnelle n’avait pas de voie de recours. Maintenant que l’autorité a trouvé qu’il faut que cette cour soit supprimée, nous saluons cette mesure pour autant que les droits fondamentaux de citoyens soient respectés. Le contexte veut que les voies de recours soient respectées », a-t-il confié.

Le Colonel Zingi Tulanda Ngondendi s’est réservé de dresser un quelconque bilan de cette Cour. Pour lui, il revient aux autres d’apprécier. « C’est au public d’apprécier si le travail était de titan ou comment », lance-t-il.

L’instance est supprimée, mais pas l’instruction des dossiers

La Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu est ainsi supprimée pendant qu’elle attendait de juger certaines affaires préoccupantes. Après avoir instruit dernièrement le procès Ebola, cette Cour attendait de statuer sur l’affaire des prêtres enlevés de Bunyuka ou encore sur le dossier des Officiers militaires et un Conservateur de l’ICCN accusés de trafiquer les munitions de guerre à Beni. L’instruction de ces dossiers sera poursuivie par les instances judiciaires compétentes comme l’a si bien signalé l’Ordonnance présidentielle.

En fait, l’ordonnance présidentielle est justifiée par les modalités d’application de l’Etat de siège sur une partie du territoire national. L’article 2 de ce texte indique que les jugements des affaires prises en délibérée par Cette Cour seront prononcés dans le délai légal. Par contre, les matières en instruction seront transférées à la Cour de la même compétence, c’est-à-dire la Cour Militaire de Goma.

Patient Akilimali