RDC : La clôture de la session parlementaire reportée à cause de l’état de siège

La clôture de la session parlementaire de mars n’a pas eu lieu ce mardi 15 juin à l’Assemblée Nationale tout comme au Sénat. Cette clôture a été différée pour la simple raison que les bureaux de deux chambres du Parlement vont se réunir incessamment en vue d’adopter une position commune s’il faut aller en vacances parlementaires où non.

Le Président du Sénat l’a fait vers 22 heures de ce mardi 15 juin aux sénateurs lorsqu’il suspendait la plénière du jour.  Modeste Bahati Lukwebo a expliqué que cette situation fait suite à la non inscription dans le calendrier de l’assemblée nationale du projet de loi d’habilitation.

 « Le Président de la Cour Constitutionnelle, le procureur général près cette Cour pour savoir exactement au vue de la troisième vague de covid19 si on le devrait continuer à garder les députés nationaux et sénateurs conformément à l’article 144 de notre constitution qui dispose qu’en cas d’état de siège ou d’urgence le parlement doit continuer à travailler s’il est en session ordinaire et s’il est en vacance, il est convoqué en session extraordinaire. En fait, les parlementaires restent pour légiférer tous les 15 jours et pourtant le gouvernement nous a adressé une demande de loi d’habilitation. Cette loi d’habilitation a été votée massivement par le Sénat en première lecture et nous l’avons envoyée à l’assemblée nationale. La loi d’habilitation permet au gouvernement ou tout au mieux au Président de la République de prendre des ordonnances lois délibérées en conseil des ministres tous les 15 jours au lieu de garder le parlement en permanence ici. A l’Assemblée Nationale, on ne jure que par respecter scrupuleusement l’article 144. Dans les échanges, nous avons démontré que la constitution, il faut la respecter du premier au 229e article c’est-à-dire qu’il y a aussi l’article 129 qui donne soit à l’assemblée nationale soit au sénat la possibilité d’autoriser le gouvernement de légiférer par les ordonnances loi qui à ce que lors de la reprise de la prochaine session ordinaire que le parlement puisse ratifier les ordonnances lois qui auraient été prises », a-t-il mentionné.

Réagissant aux arguments des sénateurs José Makila et Evariste Boshab qui voulaient que la session soit clôturée, le Président du Sénat a rassuré que cette clôture peut intervenir à n’importe quel moment une fois la divergence des vues terminée. Question de permettre aux sénateurs de ne plus vivre la promiscuité à Kinshasa en ce temps de 3e vague de Covid-19 qui est un cas de force majeure.

Patient Akilimali

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