Nord-Kivu/Justice : « L’opération de transfert des dossiers vers la Cour Militaire de Goma a déjà commencé » (Colonel Zingi Tulanda)
La Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu en plein procès au sujet de l'assassinat du Docteur Mouzoko Richard. Photo RMBB du 22 février 2021
L’opération de transfert des dossiers qui étaient en instruction à l’ex Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu vers la Cour Militaire de Goma a déjà commencé. C’est la confirmation faite ce mardi 22 juin 2021 par le Premier Président de cette instance judiciaire déjà supprimée.
Se confiant à RADIOMOTO.NET au téléphone depuis Goma, le Colonel Zingi Tulanda Ngondendi confie qu’il n’y aura pas de vide après la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu.
« Les autorités ont les dispositions pour que la cour militaire du Nord-Kivu puisse continuer ce travail. Il n’y a pas de vide. Il y a continuité… Certains dossiers iront au tribunal militaire de garnison. Vous voyez, la formule de la justice normale c’est qu’il y a un tribunal et au-dessus une cour. Donc, nous allons catégoriser les choses pour les dossiers dont le tribunal militaire est compétent, les dossiers seront transférés là-bas », a-t-il expliqué.
Le Premier Président de l’ex Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu rassure qu’aucun dossier qui était en instruction ne sera perdu. Le Colonel Zingi indique que l’ex Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu laisse à la Cour Militaire de Goma une cinquantaine de dossiers dont celui de l’enlèvement des prêtres de Bunyuka. Fait qui date de juillet 2017.
« La Cour doit s’organiser et reprogrammer les choses », confie la source de RADIOMOTO.NET.
Après la suppression de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, les juges qui y exerçaient sont déjà affectés dans d’autres juridictions. Par exemple, le Premier Président est envoyé au Kasaï Oriental est déjà nommé Premier Président de la Cour Militaire de la place. Il en est de même pour les Magistrats de l’Auditorat Militaire Supérieur rattaché à Cette Cour. Illustration, le Colonel Kumbu Ngoma Jean-Baptiste qui était Officier du Ministère Public près ladite Cour est déjà muté à Bunia. Il y exerce déjà en qualité d’Auditeur Militaire Supérieur près la Cour Militaire de l’Ituri.
La Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu a été supprimée à travers l’ordonnance présidentielle du 24 mai 2021. Elle abroge celle du 9 janvier 2008. Cette suppression est justifiée par les modalités d’application de l’Etat de siège sur une partie du territoire national.
Patient Akilimali