Nord-Kivu : plus de 20 prévenus reçus à la barre pour des causes diverses à Rutshuru
Des peines ont été reconduites ou revues à la baisse dans certaines causes et d’autres renvoyées au tribunal militaire de garnison faute de compétence de la cour militaire du Nord Kivu. C’est la teneur des arrêts rendus par cette juridiction jeudi 09 septembre 2021. Elle siégeait depuis lundi 06 septembre en foraine et au degré d’appel devant le bureau du territoire de Rutshuru dans nombreuses causes opposant le ministère public à une vingtaine de prévenus qui avaient interjeté appel, insatisfaits des jugements au premier degré.
La cour militaire du Nord Kivu a confirmé l’œuvre du premier juge et a reconduit les peines qu’il avait infligées à trois des prévenus qui comparaissaient devant elle. Elle a réduit la peine d’un des prévenus accusé de viol. Cette peine est passée de 20 à 15 ans de réclusion.
Une dizaine d’autres causes ont tout simplement été renvoyées devant le tribunal militaire de garnison, la cour militaire du Nord Kivu ayant décliné son incompétente. Par ailleurs, il n’y a aucun acquittement. Et pour la défense, le droit a été dit.
« Nous pensons que la loi, elle dure, mais c’est la loi. Il y a des décisions qu’on a rendues suite à l’incompétence de la cour avec certains prévenus. Ils sont renvoyés devant leur juge naturel, c’est-à-dire le tribunal militaire de garnison. Mais pour ceux dont on a reconduit les jugements, s’ils estiment que la décision ne leur convient pas, ils ont une voie de recours qui leur reste encore, c’est la cassation », affirme Maitre Yvon Kabaya, avocat au barreau du Haut Katanga.
Mais la partie civile semble quelque peu déçue de ces arrêts de la cour militaire.
« Nous avons été partiellement satisfaits. Il n’y a pas eu d’acquittement, parce que les faits sont graves, ce sont les faits de viol pour lesquels nous avons assisté les victimes. Pour ce qui est de certains dossiers qui pourraient connaitre la juridiction inférieure à la Cour Militaire, on n’a pas été satisfait d’autant plus qu’on aurait souhaité que dès lors que les personnes sont amenées dans une audience foraine, des victimes aussi, que chacun quitte l’audience en sachant au moins son sort. Malheureusement, ce ne sera pas pour aujourd’hui », regrette Maitre Kepler Mbirika, avocat des victimes et consultant à la Dynamique des Femmes Juristes.
Néanmoins il promet de continuer d’assister les victimes même au tribunal militaire de garnison pour arriver au jugement final.
Ces prévenus sont des militaires et des civils. Ils sont poursuivis pour plusieurs faits entre autres la détention illégale d’arme et munitions de guerre, viol, vol à main armée, association des malfaiteurs et désertion.
Faustin Tawite