Butembo : ce qu’il faut retenir de la suite des dossiers restés pendants suite à la matérialisation des prescrits de l’état de siège

Quelle suite pour les dossiers restés pendants suite à la matérialisation des prescrits de l’état de siège ? RADIOMOTO.NET a posé cette question au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Butembo.

En réponse, Valéry Mwali Lumande a éclairé que les instances judiciaires côté civil et côté militaire vont collaborer pour réactiver l’instruction de ces dossiers qui traînent sur leur table.

« Les dossiers avec prévenus en détention devront être instruits rapidement. C’est-à-dire avec célérité. Cela a été déjà au niveau des instructions militaires. Il va sentir que pour ces dossiers là portant sur les infractions qui ne relèvent pas de la liste évoqué, des infractions devant relevées de la compétence des juridictions militaires ; C’est vrai que ces dossiers vont devoir nous être retournés pour poursuivre leur cours devant les juridictions de droits communs. Il va sentir aussi que certains des dossiers qui traîneraient chez nous et qui portent sur des infractions devant relevées pendant la période de l’état de siège des justices militaires, il va sentir aussi que ces dossiers seront aussi transmis aux parquets militaires », a-t-il expliqué.

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Butembo comprend les plaintes de ceux qui avancent que l’état de siège a été à la base du retard dans l’instruction. Pour Valéry Mwali Lumande, les magistrats militaires n’étaient pas condamnés au miracle au regard du grand nombre de dossiers à traiter.

Il rassure que la collaboration qui existe naturellement entre les juridictions et l’unicité du Ministère public vont permettre une certaine célérité dans l’instruction en ce temps où le Président de la République a encore permis aux juridictions civiles d’instruire les dossiers des infractions, au pénal.

« Il y a toujours le principe de l’unicité du ministère public, des juridictions militaires et son complémentaire des juridictions civiles, il n’y a absolument aucun conflit. Certainement qu’il y a un retour cumulé mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Nos collègues magistrats militaires se sont donnés corps et âme pour faire ce qu’ils ont pu, ce qui était humainement possible et maintenant nous allons aussi apporter notre pierre à l’édifice. Tout cela pour une bonne administration de la Justice », a-t-il renchéri.

Dans l’ordonnance du 3 mai 2021, le Président de la République et Magistrat suprême avait décidé que la compétence répressive des juridictions civiles soit transférée aux juridictions militaires en raison de l’état de siège.

Le 18 mars 2022, le Magistrat suprême a décidé de la restauration de cette compétence répressive dans les juridictions civiles. Exception faite aux infractions de meurtre, assassinat, enlèvement d’une personne, arrestation et détention arbitraire, vol commis à l’aide de l’effraction, escalade ou fausses clefs, vol commis la nuit dans une maison habitée ou ses dépendances, vol à mains armées, association de malfaiteurs, évasion des détenus, atteintes à la sureté de l’Etat, torture, extorsion et viol.

Patient Akilimali

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