Butembo-Beni : le dossier Diocèse-Sion dans ses nouveaux rebondissements à la Cour d’Appel

L’affaire opposant le diocèse de Butembo-Beni à la Permanence Sion est dans ses nouveaux rebondissements. La partie Sion a interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Butembo le lundi 4 avril 2022. Selon des sources proches du dossier qui se sont confiées ce lundi 2 mai 2022 à RADIOMOTO.NET, la Cour d’Appel instruit déjà ce dossier.

La première audience a eu lieu le mercredi 27 avril 2022. Ce jour-là, elle a mis l’affaire en délibéré. En effet, le procès en appel à la Cour d’appel aura deux volets. La partie Sion aurait demandé premièrement que cette instance judiciaire sursoie l’exécution du jugement du TGI Butembo.

Cette décision prévoyait l’exécution provisoire de ce jugement nonobstant toute voie de recours. Au stade actuel, la partie Sion veut que la Cour d’appel dise si le Tribunal avait bien dit le droit en ordonnant l’exécution du jugement susmentionné. Et l’arrêt de la Cour d’appel au sujet de l’exécution de ce jugement est attendu le samedi 7 mai 2022, sauf changement.

En deuxième position, la Cour d’appel pourra alors se prononcer sur le fond du dossier pour qu’elle décide à son tour si le bâtiment situé en cellule Vétérinaire au quartier Biondi appartient au diocèse ou pas.

Bref, au sujet de l’affaire Sion, la Cour d’appel va rendre deux arrêts. Celui du 7 mai prochain dans lequel la Cour va dire si oui ou non le TGI avait raison en ordonnant l’’exécution de son jugement. Un autre arrêt dans lequel la Cour d’appel pourra se prononcer au sujet du fond du recours de l’ASBL Sion.

Pour rappel, le Tribunal de Grande Instance de Butembo a déjà confirmé le diocèse de Butembo-Beni comme propriétaire de l’immeuble où se rassemblent les membres de la Permanence Sion. Ceci est contenu dans le Jugement rendu depuis le 4 avril 2022 à Butembo.

Dans la cause enregistrée sous le RC 4848, le Tribunal de Grande Instance de Butembo a ordonné le déguerpissement de l’Association Sans But Lucratif Permanence Sion ainsi que toute personne se trouvant de son fait dudit immeuble. L’instance judiciaire ordonne à la même ASBL, plus précisément ses membres de restituer l’original du certificat d’enregistrement VOL G2/030 FOLIO 083 du 20 août 2016 qui couvre ledit immeuble.

L’instance judiciaire a déclaré trois actions de la Partie Sion recevables mais infondées. Toute décision de justice rendue en première instance étant susceptible de recours, la partie Sion a pris cette voie d’aller vers l’instance supérieure.

Patient Akilimali