Grand Nord-Kivu : l’INDH déplore des abus contre des habitants en ce qui est de la fiscalité forestière 

L’Inspection nationale des droits de l’homme (INDH) déplore les abus commis contre la population de Butembo et de certains coins du Nord-Kivu en ce qui concerne la fiscalité forestière. Cette organisation de défense des droits de l’homme s’est exprimée dans une déclaration après un monitoring effectué au Grand Nord-Kivu. 

Dans ce document rendu public ce jeudi 29 octobre 2026, l’INDH accuse certains agents du service de l’environnement d’un côté et de la police nationale congolaise et des FARDC de l’autre d’abuser de l’ignorance de la population en ce qui concerne la fiscalité forestière. 

Ceux-ci soumettent les habitants œuvrant dans le secteur du bois au paiement des taxes lors de l’abattage, de la coupe et du transport des bois issus des arbres plantés en dehors des terres forestières alors que ces taxes concernent les bois qui proviennent des forêts définies par le code forestier. 

L’Inspection nationale des droits de l’homme rappelle que toute planche ou bois n’est pas forcément produit forestier. La structure déplore le fait que les bois ou les planches issus des arbres plantés dans les champs ou parcelles des particuliers sont considérés aussi comme produits forestiers et objet de paiement de la taxe de foresterie. 

L’INDH trouve cela contradictoire à l’article 79 du code forestier qui encourage l’implication des citoyens dans les opérations de reboisement notamment. La structure rappelle que même les populations vivant à proximité ou à l’intérieur d’une forêt ont droit aux produits forestiers comme le bois, et autres. 

Elle déplore que les agents du service de l’environnement exigent un document de bois de chauffage aux véhicules transportant du bois de chauffage au niveau des barrières et points d’entrée de grandes villes, dont Butembo et Beni. Une violation grave du code forestier qui ne prévoit aucune taxe sur le bois de chauffage. 

L’INDH déplore que le service de l’environnement, censé faire respecter le code forestier, soit le premier à le violer.

D’autres violations 

La présence des agents de ce service dans les champs ou parcelles des particuliers sous prétexte de prélever la taxe sur les bois issus des arbres plantés sur ces espaces est illégale selon article 24 du code forestier qui définit les différentes formes de forêts.  

L’INDH précise que la ville comme Butembo n’est pas située à proximité non plus à l’intérieur d’une forêt pour que les services de l’environnement déploient ses agents dans différents carrefours ou aux points d’entrée de la ville pour percevoir des taxes sur les produits qui ne sont pas forestiers ou encore des taxes qui ne sont pas définis par la loi. 

Face à ces violations, l’Inspection nationale des droits humans (INDH) demande à tout citoyen de se procurer du code forestier pour comprendre ce que dit la loi au sujet de la fiscalité forestière et ainsi éviter d’être escroquer par ignorance.  

À en croire la structure de défense de droits de l’homme, résister aux actes posés par les agents du service de l’environnement lors de l’abattage, la coupe et le transport des arbres plantés en dehors du domaine forestier est légitime et ne constitue aucune infraction. 

Enfin l’INDH se dit être prêtre à accompagner les victimes après des instances judiciaires en vue de promouvoir, défendre et protéger leurs droits. Le service urbain de l’environnement, l’un des services pointés par l’INDH a promis réagir à ses accusations la semaine prochaine. 

Joelle Mwengevalwahi