Butembo : 3 autres possibilités pour écourter la peine des déguerpis de Rughenda
Comment justifier que l’expulsion de 150 ménages s’est faite le 18 janvier 2020 en l’absence des agents du greffe d’exécution du Tribunal de Grande Instance de Butembo ? La question a été posée par RMBB ce mardi au cours de l’émission MAGAZINE HEBDO au Procureur de la République près le TGI Butembo.
En réponse, le magistrat Valéry MWALI LUMANDE éclaire que le procès-verbal d’exécution dressé par le greffier le 16 novembre 2019 a dessaisi le signataire de cette affaire. Résultats, après réinstallation illégale des déguerpis, le Ministère public a requis la force publique le 18 janvier 2020, justifie notre interlocuteur. Il conseille aux déguerpis d’aller au TGI Butembo pour demander l’annulation de ce procès-verbal qui interdit aux 150 ménages de vivre dans leurs maisons.
« Ce procès-verbal vous ennuiera tant qu’il ne sera pas encore annulé. Parce qu’il va continuer à sortir ses effets. En vous posant la question de savoir si vous vous êtes réinstallés en vertu de quoi alors qu’il y a un procès-verbal qui vous a déguerpis, vous pourrez bien vous expliquer que c’est telle autorité qui vous l’a permis. Mais, on vous demandera l’acte signé par cette autorité pour vous réinstaller. Vous ne l’aurez pas. Le Procureur, vous l’aurez déjà fait partir soit, mais les ennuis ne vont pas cesser pour autant », a-t-il conseillé.
Outre cela, le Procureur de la République insiste qu’en sollicitant un jugement d’interprétation qui définira les limites réelles du terrain de monsieur MBOKO, certaines familles de la cellule VUSUMBA pourront regagner leurs maisons.
« Au vu de l’interprétation que le juge qui avait rendu la décision va donner, il sera clair sur le terrain de voir si on est allé au-delà ou si on est dans les limites de la concession reconnue à monsieur Mboko. Si le jugement en interprétation démontre clairement que l’exécution s’est passée au-delà des limites reconnues à Mboko, il sera dans l’avantage des parties déguerpies en dehors des limites d’être rétablies dans leurs droits », a-t-il renchéri.
A part ces deux premières pistes de solution, le magistrat Valéry MWALI LUMANDE conseille la tierce opposition pour réclamer réparation.
« C’est-à-dire s’il y a une décision judiciaire qui a été rendue, laquelle décision judiciaire où vous n’étiez pas partie préjudicie à vos droits, vous pouvez l’attaquer à tierce-opposition. Pour dire, moi, je n’étais pas concerné par cette décision judiciaire qui me cause du tord. Cette tierce opposition aura pour effet lorsque le juge verra que ceux qui n’étaient partis ont été à tort préjudiciés dans leurs droits, cela changera la situation du terrain parce qu’il y aura un jugement rendu à l’issue de cette procédure en tierce opposition. Si on cherche des manifestations de rue », a-t-il ajouté avant de conclure « je crains qu’on ne puisse fatiguer inutilement des personnes qui sont en train d’être exposées aux intempéries ».
Etre exposé aux intempéries, c’est justement le calvaire qui pousse les ménages déguerpis à manifester. Ils comptent effectuer un sit-in ce mercredi 05 février dans la cour du TGI Butembo.