RDC : La peine des travaux forcés « pose encore problème

“L’exécution de la peine des travaux forcés pose problème en République démocratique du Congo, car le système carcéral congolais souffre d’un manque d’infrastructures spécialisées, de dysfonctionnement et de corruption”. Cette affirmation a été faite, ce mercredi 21 mai 2025, par Maitre Mwana Nyandulu Alliance, avocat près la Cour d’appel du Nord-Kivu. Il réagissait à la condamnation de l’ancien premier ministre, Matata Ponyo Mapon, à 10 ans des travaux forcés.

Selon cet avocat, la peine des travaux forcés est une sanction pénale prévue par le Code pénal congolais, qui consiste à priver une personne de liberté tout en l’astreignant à effectuer des travaux pénibles ou d’intérêt général, dans un cadre carcéral. Le condamné est affecté à un travail obligatoire, sous surveillance, dans un secteur déterminé comme l’agriculture, la maçonnerie, l’entretien des routes, ateliers carcéraux. Il poursuit que cette peine vise à punir les crimes les plus graves en obligeant le condamné à travailler pour la collectivité.

“Cette peine vise à punir les crimes les plus graves. Par exemple, la corruption, le détournement des deniers publics ou bien les crimes contre l’humanité, tout en obligeant effectivement les condamnés à travailler pour la collectivité. Et puis, il ne s’agit pas simplement d’être en prison. La personne condamnée doit aussi fournir un travail physique, souvent dans les conditions définies par l’administration pénitentiaire”, a-t-il expliqué.

Maitre Nyandulu poursuit que normalement, la peine de travaux forcés s’exécute dans les prisons ou centres pénitentiaires congolais habilités, selon les dispositions du Code pénitentiaire. Mais pratiquement, l’exécution pose problème, car le système carcéral congolais souffre d’un manque d’infrastructures spécialisées, de corruption, et de dysfonctionnements. Pour lui, cette peine reste souvent théorique que pratique.

“La plupart des prisons congolaises ne sont pas équipées pour faire exécuter ces peines dans les normes prévues par la loi. En conséquence, dans de nombreux cas, la peine n’est pas exécutée strictement ou se transforme à une simple détention. À l’absence des structures efficaces, la peine reste souvent théorique que pratique”, s’est-il désolé.

Plusieurs condamnés en RDC ont été frappés par la peine de travaux forcés. Cependant, très souvent, la peine est prononcée, mais non exécutée dans les conditions prévues par la loi, chute la même source.

Rosette Kamukehere