JUSTICE Butembo : Magistrat Justin Mugisho, ce nouveau président du Tribunal de commerce 7 mois ago RMBB2 Le nouveau président du Tribunal de commerce (TRICOM) de la ville de Butembo (Nord-Kivu) s’engage…
JUSTICE Butembo – Procès de 2 militaires : l’Auditorat restitue le véhicule ‘‘Kamaz’’, détourné de sa mission pour faciliter le trafic du chanvre 7 mois ago RMBB2 Un véhicule marque « Kamaz » avec, à son bord, 40 sacs de chanvre saisi…
JUSTICE Butembo-Procès de 2 militaires à l’auditorat : 40 sacs de chanvre et un véhicule Kamaz présentés à l’assistance 8 mois ago RMBB2 Il s’est poursuivi en ville lundi 11 septembre 2023, le procès en flagrance de deux…
JUSTICE Butembo : le Tribunal militaire ouvre un procès en flagrance contre 2 soldats pour trafic du chanvre 8 mois ago RMBB2 Le Tribunal miliaire garnison de Butembo a ouvert, ce Vendredi 08 Septembre 2023, un procès…
JUSTICE RDC : l’affaire Salomon Kalonda, accusé d’être en contact avec Kigali, renvoyée au 18 septembre 8 mois ago RMBB2 Le procès Salomo Ska Della à la prison militaire de Ndolo en ville province de…
JUSTICE Butembo : le TGI détruit une dizaine de certificats d’enregistrement du Cadastre pour arbitrer un conflit foncier 8 mois ago RMBB2 Le Tribunal de grande instance (TGI) de Butembo (Nord-Kivu) a détruit une dizaine de certificats…
JUSTICE Ituri : des avocats sèchent le travail pour exiger la libération de leur collègue 9 mois ago RMBB2 L’ordre des avocats du barreau de l’Ituri demande aux avocats d’observer les journées sans barreau…
JUSTICE Nord-Kivu : une vingtaine de prévenus condamnés à des peines de 10 à 20 ans de prison pour viol à Lubero-Centre 9 mois ago RMBB2 21 prévenus ont été condamnés à des peines allant de 10 à 20ans de servitudes…
JUSTICE SECURITE Lubero : le CIDDHOPE exige l’arrestation et le jugement des meurtriers de 5 civils à Kamandi-Lac 9 mois ago RMBB2 Le Cercle international pour la défense des droits de l’homme, la paix et l’environnement (CIDDHOPE)…
JUSTICE Beni : les forces vives exigent le départ du Procureur près le TGI 9 mois ago RMBB2 Le départ du procureur de la République près le Tribunal de grande instance (TGI) est…
JUSTICE Butembo – Dossier ENK : « Nous n’avons pas perdu le procès devant le Tribunal de commerce », insiste Maître Sekera 9 mois ago RMBB2 « Nous n’avons pas perdu le procès devant le Tribunal de Commerce (TRICOM). Mais nous allons…
JUSTICE Ituri : des agents de sécurité dont les policiers accusés de ventre de munitions aux miliciens comparaissent devant la Cour militaire 9 mois ago RMBB2 Des éléments de la Police nationale Congolaise (PNC) comparaissent devant la Cour militaire de l’Ituri…
JUSTICE Lubero : De nombreux dossiers traités au TRIPAIX sont liés aux conflits fonciers (Magistrate Nzanzu Poipo) 9 mois ago RMBB2 La majorité des dossiers traités au Tribunal de Paix (TRIPAIX) de Lubero sont plus liée…
JUSTICE Ituri : le militaire qui a tué 13 civils à Tchomia, condamné à la peine de mort 9 mois ago RMBB2 Le tribunal militaire de l’Ituri a rendu son verdict contre Ndombe Upethum, ce militaire qui…
JUSTICE Butembo – Procès contre ENK : le verdict attendu le 31 juillet 9 mois ago RMBB2 Le procès entre l’Association des consommateurs d’eau (ACE-ASBL), contre Energie du Nord-Kivu-SARL et consorts évolue….