Butembo : « la solution en cours d’expérimentation sur le dossier Mutitiro ne gêne en rien les principes juridiques » (Magistrat Mwali Lumande)

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance a réagi face à la solution en cours d’expérimentation sur le dossier Mutitiro à Butembo. Le magistrat Valéry Mwali Lumande s’est confié à RMBB mardi 17 novembre 2020. Selon lui, cette la procédure visant à autoriser les déguerpis de rentrer dans leurs maisons  ne gêne en rien les principes juridiques.

« Dès lors que c’est la personne reconnue gagnante qui accepte de faire jouir les anciens déguerpis de son bien, aucune violation des décisions rendue n’est à déplorer », lance le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance.  Et d’ajouter « Si cette personne qui a eu gain de cause a trouvé mieux que les personnes déguerpies puissent renter avec son accord sur la concession, ça ne viole aucune disposition légale. Encore que cet aspect des choses a pour effet d’obtenir la paix sociale. Parce que justement la situation était très agitée et que les familles en guerre se sont retrouvées en vivant dans la précarité. Bien sûr conformément à la loi, tant mieux ».

Valéry Mwali Lumande mentionne que cette solution arrange même l’Organe de la loi.

« Ce n’était pas bien qu’il ait chaque fois comme un foyer d’instabilité, qu’il n’y ait pas de paix sociale. Tout ce que nous faisons en tant qu’organe, c’est la paix sociale, la tranquillité publique qu’on recherche. On ne fait pas le droit pour le droit. Le droit c’est pour la paix sociale, dès lors qu’après les décisions judiciaires il y a des arrangements qui concurrent à la consolider », a-t-il ajouté.

Pour rappel, les parties prenantes dans le dossier Mboko ont accepté un accord donnant lieu au retour des personnes déguerpies à Mutitiro, Mbolu et Vusumba dans leurs maisons. Un accord trouvé sur base des efforts de médiation de l’Eglise catholique à travers la Commission Justice et paix, les autorités politiques et judiciaires de Butembo tout comme des ministres provinciaux de la justice et des affaires foncières au Nord-Kivu.

Patient Akilimali

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