RDC : « 3 ans après, l’état de siège a échoué ; il oscille entre légalité et illégalité » (Prof. Muhesi Augustin)

Partant des objectifs de sa proclamation, l’état de siège a échoué en Ituri et au Nord-Kivu. Le professeur Kahindo Muhesi Augustin s’est ainsi exprimé, lundi 06 mai 2024, à l’occasion de trois ans de la mise en œuvre de l’état de siège. Il pense que cette mesure exceptionnelle oscille entre légalité et illégalité.

Cet enseignant d’université part de la motivation du président de la République à instaurer l’état de siège. C’était, rappelle-t-il, pour mettre fin à la violence armée en Ituri et au Nord-Kivu. Et partant de cela, « je peux dire que l’état de siège a échoué malgré certaines réalisations du point de vue infrastructure », poursuit le professeur Kahindo Muhesi Augustin.

Et de poursuivre « Au Nord-Kivu par exemple, pendant l’état de siège, il y a le M23 qui a conquis des territoires et qui continue à conquérir de territoire. Une simple évaluation peut donc montrer que l’état de siège n’a pas atteint un de ses objectifs majeurs qui consistait à mettre fin à l’insécurité dans les provinces  concernées ».

Parlant de la légalité dont jouit encore cette mesure exceptionnelle trois ans après, ce politologue pense que l’absence d’une loi réglementant cette situation ne permet pas à faire clairement les choses à rapport avec l’état de siège. Ce qui explique les prolongations habituelles et indéterminées de cette mesure.

« Pour l’instant, j’ai pu dire que l’état de siège oscille entre la légalité et une sorte d’illégalité. De légalité parce qu’il est régulièrement prorogé par une ordonnance du président de la République, mais illégalité puisqu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui souffre d’un manque d’un certain nombre de lois qui devraient clairement indiquer comment l’état de siège devrait être proclamé. Et donc à défaut de ces différentes lois, on voit de prorogations qui sont devenues habituelles », explique le professeur.

En rappel, c’est depuis, le 6 mai 2021 que tout le pouvoir administratif des provinces concernées a été confié aux autorités militaires, en vue d’imposer la paix dans cette partie du pays. Jusqu’aujourd’hui, plusieurs acteurs politiques et de la société civile sont convaincus du bilan négatif de cette mesure.

En aout 2023, le président de la République avait convoqué une Table ronde afin de redéfinir cette mesure. Les participants dans leur majorité avaient émis le vœu de mettre fin à l’état de siège, mais depuis lors, rien n’a été observé.

Stanley Muhindo