RDC : quid des ‘‘frais de Justice’’ selon Me Tsongo Silutondwa
Le ministre congolais de la Justice exige que tous les frais de Justice soient payés par voie bancaire. Lors du lancement de cette réforme, lundi dernier, Constant Mutamba a indiqué que près de 240 actes générateurs des recettes sont concernés par cette opération. Pour comprendre quels sont ces actes, RADIOMOTO.NET a approché Maitre Tsongo Silutondwa.
Selon ce défenseur judiciaire, les frais de justice sont toute cette somme engagée quand on veut saisir une juridiction. Ils vont des amendes transactionnelles payées auprès de l’Officier de la police judiciaire (OPJ) aux amendes judiciaires qui étaient versés au greffe, explique le défenseur : « En terme simple, les frais de Justice sont ceux engagés pendant la saisine d’une juridiction. Donc, quand vous voulez saisir une juridiction, vous payez quelques frais. Ce sont ces frais-là qu’on appelle frais de Justice. Il y a des amendes transactionnelles qui commencent même au niveau des OPJ. Vous saisissez la Police et pendant l’instruction, la Police considère que l’accusé a commis une infraction, et là, vous devez payer des amendes transactionnelles ».
Il précise que les honoraires des avocats n’en font pas partie, car c’est une question qui n’engage pas le gouvernement congolais.
Donnant son appréciation quant à l’application de cette mesure, maître Silutondwa parle d’une mesure qui pourra soulager tant-soi-peu les citoyens qui se voyaient extorquer des macros sommes par les magistrats à différents niveaux de la Justice. Il souhaite voir, cependant, le ministre de la Justice, développer des mécanismes de suivi de ladite mesure.
« Vous savez, dans notre pays, on peut tant proposer de mesures, mais le suivi, ça pose aussi un problème. On peut même payer ces frais-là au niveau de la banque, mais en arrivant à Kinshasa, certaines personnes peuvent envisager de les bouffer sans pour autant voir l’intérêt de la population », craint-il.
Dans ses propos, le ministre de la Justice a été catégorique, indiquant que celui qui va s’amuser à percevoir ces frais entre ses mains, sera immédiatement mis à la disposition de la Justice et sera considéré comme complice à la mafia et au détournement de deniers publics.
Pendant ce temps, les syndicats estiment que cette mesure, pour être efficace, devrait être précédée par l’amélioration des salaires des acteurs de ce secteur.
Stanley Muhindo