RDC : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi portant sur l’organisation du référendum
L’Assemblée nationale congolaise a adopté la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC ce mardi 9 juin 2026. C’était lors de la plénière au Palais du peuple à Kinshasa. Cette loi intervient en plein débat sur une possible révision constitutionnelle. Alors, quelles sont ses grandes lignes ? RADIOMOTO.NET l’a parcourue et s’est informée auprès d’autres sources l’ayant interprétée.
La proposition porte la signature du député Paul-Gaspard Ngandankoy du regroupement politique A-B. Elle a 93 articles et remplace l’ancienne loi de 2005 pour encadrer les consultations populaires. Elle réserve la convocation du référendum au président de la République, qui statue par voie d’ordonnance.
Le projet détaille quatre types de référendums. Il s’agit de ceux portant sur la révision de la Constitution, sur le transfert de la capitale, sur la cession, l’échange ou l’adjonction du territoire, enfin celui portant sur des matières non prévues par la Constitution. Le texte détaille plusieurs mécanismes cruciaux concernant le processus référendaire en République démocratique du Congo et la procédure en cas de révision constitutionnelle, en cas de crise ou de dysfonctionnement majeur des institutions.
Il prévoit particulièrement un processus très structuré avant toute modification constitutionnelle. D’abord, une large consultation, c’est-à-dire le président de la République doit consulter les présidents des deux chambres, le Premier ministre, les gouverneurs et les assemblées provinciales.
Ensuite, une commission multidisciplinaire d’experts sera mise en place pour identifier les règles inadaptées. Après quoi, l’Assemblée nationale et le Sénat, ensemble avec les assemblées provinciales, les gouverneurs de provinces et les conseillers municipaux, se constitueront temporairement en Assemblée constituante pour adopter les modifications à la majorité des trois cinquièmes.
Enfin, interviendra la validation par le peuple à travers le référendum. Et la nouvelle constitution ne doit entrer en vigueur que si le peuple l’a validée à travers ce processus. Sinon, la Constitution en vigueur est maintenue. Si le Président de la République convoque le référendum, son organisation est accordée à la Commission électorale indépendante (CENI).
Stanley Muhindo