Dossier Diocèse-Sion : la Cour d’Appel du Nord-Kivu suspend l’exécution du jugement prononcé par le TGI Butembo
La Cour d’Appel du Nord-Kivu a rendu le premier arrêt dans le dossier opposant le diocèse de Butembo-Beni à la Permanence Sion. Cette Cour a suspendu l’exécution du jugement prononcé le lundi 4 avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Butembo.
Le TGI avait décidé que son jugement soit exécuté directement en termes du déguerpissement de la permanence Sion. Ce, en attendant d’autres voies de recours.
En réaction, le juge d’appel a décidé mardi 10 mai 2022, que l’exécution soit suspendue, le temps qu’il s’imprègne du fond du dossier. Selon des sources proches du dossier, le deuxième arrêt attendu de la Cour d’appel va alors concerner le fond du dossier pour qu’elle dise qui du diocèse ou de Sion a droit à jouir de l’immeuble où se rassemblent les membres de la Permanence Sion. Cet immeuble se trouve au numéro 2 de l’avenue Abattoir en cellule Vétérinaire du quartier Biondi en commune Kimemi à Butembo.
En rappel, le Tribunal de Grande Instance de Butembo a déjà confirmé le diocèse de Butembo-Beni comme propriétaire. Le diocèse le prouve par le certificat d’enregistrement VOL G2/030 FOLIO 083 du 20 août 2016 qui couvre ledit immeuble. Ce certificat mentionne que le propriétaire, c’est l’Evêque de Butembo-Beni au nom du diocèse. L’acte d’achat de cette parcelle montre aussi que ladite parcelle dont le bâtiment a été inauguré en 2016 appartient à l’Eglise catholique.
Pour sa part, la Permanence Sion réclame la propriété de ce même bâtiment en argumentant que ses membres l’avaient achetée grâce à leurs cotisations. En rendant son jugement, le TGI Butembo avait mentionné que ladite parcelle avait été acquise par des catholiques, dont certains sont devenus par la suite fervents d’une autre organisation religieuse. Cette dernière, c’est alors l’ASBL Permanence Sion qui existe officiellement depuis 2018, selon ses statuts.
Après le premier arrêt, la Cour d’Appel va se prononcer dans les prochaines semaines sur la propriété de cette bâtisse.
Patient Akilimali