Elections de 2023 : ‘‘La loi n’interdit pas expressément à une personne qui est en prison de poser sa candidature’’ (Maître Sekera)

Maitre Sekera Kivasuvwamo devant le TGI/Butembo, parlant au nom de consommateurs de l'eau et du courant, ayant porté plainte contre le responsable de ENK le jeudi 26 janvier 2023. Ph. Droit tiers

Un prisonnier peut postuler aux législatives nationales, provinciales ou à la présidence. La loi congolaise ne l’interdit pas s’il est dans une situation régulière, c’est-à-dire, s’il n’est pas définitivement condamné. Ce sont des explications de Maitre Sekera Kasereka, juriste et avocat au barreau du Nord-Kivu.

RADIOMOTO.NET l’a abordé, le samedi 23 septembre 2023, pour fixer l’opinion bubolaise par rapport aux candidats députés de la ville qui sont détenus.

« C’est la loi qui détermine qui doit être candidat et qui ne doit pas l’être. Le fait d’être en prison c’est un état physique. Mais sur le plan du droit, il faut avoir le motif pour lequel la personne est en prison. Quelqu’un peut être en détention préventive. Au fait, la loi n’interdit pas expressément à une personne qui est en prison de poser sa candidature », a-t-il démontré.  

Ce juriste révèle qu’il ne peut t’y avoir de problème qu’à la validation du mandat de l’élu détenu si la Justice n’ordonne pas sa sortie de la prison après sa victoire aux élections, quand il a été déclaré coupable.

Maitre Sekera Kasereka poursuit que c’est la situation juridique qui résout, donc, la question de tout détenu qui s’est fait candidat.

« Le problème qui se pose est d’ordre pratique. Si quelqu’un est élu alors qu’il est en prison, comment est-ce qu’il va quitter la prison si sa situation juridique ne permet pas qu’il sorte de la prison ? », a-t-il interrogé.

Il est à noter que la ville commerciale de Butembo a enregistré deux détenus qui ont postulé à la députation provinciale.

Angelo Katsuva

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