RDC : « le procès par contumace contre Corneille Nangaa risque d’être une mascarade » (Me Samy Saghasa Nzale)

Le procès par contumace est bel et bien garanti par la loi de la République démocratique du Congo. Toutefois, Maître Samy Saghasa, notre source, craint que le procès organisé contre Corneille Nangaa ne soit qu’une mascarade.

S’exprimant au micro de Radio Moto Butembo Benice mardi 23 juillet 2024, ce juriste démontre qu’un tel procès s’organise à l’absence du prévenu. C’est soit parce qu’il n’a pu être arrêté, soit parce qu’il ne s’est pas volontairement présenté, ou parce qu’il s’est évadé en cours de procès.

Malgré les ambiguïtés autour de ce procès, Maitre Nzale note que dans ces conditions, le procès peut aller jusqu’à la condamnation par défaut du prévenu.

« Lorsqu’une partie ne comparait pas, c’est un procès par défaut. Le procès par contumace ou par défaut à d’autres termes. Ici, il s’agit de la matière civile : c’est un procès qui existe, reconnu par la loi, le code de la procédure civile. Et si le prévenu ne se présente pas, on peut le condamner par défaut », explique maitre Samy Saghasa.

Pour cet avocat, c’est vrai que le procès contre Corneille Nangaa vise la déstabilisation de l’ennemi de la paix. Toutefois, selon lui, comme punition, l’ex-président de la Commission électorale nationale indépendante mérite plus qu’un procès. Maitre Nzalecraint que la justice congolaise crie dans le désert.

« Au lieu d’initier un procès contre un terroriste comme ça, la place des terroristes c’est dans la tombe. Au lieu de le condamner par exemple à 10, 20 ans de prison, il peut revenir de la prison et après, il peut encore prendre les armes contre la république. La question est de savoir est-ce qu’un procès comme ça par contumace peut vraiment produire des effets ? Je crois que ça ne peut pas produire des effets palpables, vous pouvez le condamner, lui, il est dans les maquis. Vous allez attendre qu’ils ont négocié et qu’il sera amnistié ou pardonné. C’est ça le rouage qui est au tour de ce genre de procès », démontre l’homme du droit.

En effet, la Cour militaire de la Gombe accueille l’ouverture d’un procès contre Corneille Nangaa, ancien président de la CENI et actuel leader de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), ainsi que plusieurs de ses complices.

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a souligné que ce procès s’inscrit dans le cadre d’accusations lourdes, comprenant des activités terroristes, des crimes de guerre, et de haute trahison commis dans l’est du pays, une région déjà éprouvée par des conflits armés et des violences persistantes.

Visesa Louangel