N-Kivu-Covid-19 : les opérateurs économiques du secteur agricole épargnés de certaines taxes

Dans le cadre de l’exécution des mesures gouvernementales d’urgence dans la prévention de la maladie à Coronavirus, le ministère provincial des mines et finances décide d’épargner les opérateurs économiques du secteur agricole de certaines taxes. C’était par une note circulaire publiée ce mardi 07 avril 2020.

Il est formellement interdit à tous les services de l’Etat d’exiger, jusqu’à nouvel ordre, le paiement des taxes aux commerçants des produits vivriers agricoles de production locale. Cette interdiction ne concerne que les produits agricoles de production locale dans la limite géographique du Nord-Kivu et destinés à ravitailler les grandes agglomérations de la province et les marchés locaux.

Ne sont pas concernés par cette mesure, les produits agricoles importés, les produits agricoles exportés, les produits agricoles de production locale, mais destinés aux autres provinces, les produits ligneux, les produits manufacturés et les planches.

L’interdiction d’exiger le paiement des taxes liées aux produits agricoles n’exonère pas les transporteurs desdits produits. Il est de leur devoir d’observer la réglementation de transport dans la sécurité et la prévention routières, peut-on lire dans la circulaire ministérielle.