Procès Diocèse-Sion: le TGI Butembo confirme l’Eglise Catholique propriétaire et ordonne le déguerpissement de la Permanence Sion

Le Tribunal de Grande Instance de Butembo au (Nord-Kivu) confirme le diocèse de Butembo-Beni comme propriétaire de l’immeuble où se rassemblent les membres de la Permanence Sion. Ceci est contenu dans le Jugement rendu depuis le 4 avril 2022 à Butembo. RADIOMOTO.NET est entré en contact avec cette décision ce jeudi 7 avril 2022.

Dans la cause enregistrée sous le RC 4848, le Tribunal de Grande Instance de Butembo précise que cet immeuble se trouve au numéro 2 de l’avenue Abattoir en cellule Vétérinaire du quartier Biondi en commune Kimemi à Butembo. Le Tribunal « ordonne le déguerpissement de l’Association Sans But Lucratif Permanence Sion ainsi que toute personne se trouvant de son fait dudit immeuble ».

L’instance judiciaire ordonne à la même ASBL, plus précisément ses membres de restituer l’original du certificat d’enregistrement VOL G2/030 FOLIO 083 du 20 août 2016 qui couvre ledit immeuble. Dans cette cause RC 4848 initiée par le diocèse, le TGI Butembo dit qu’il n’y a pas lieu de condamner la Permanence Sion au paiement des dommages et intérêts.

Une autre cause associée à la première est celle introduite par quelques sionistes. Le Tribunal l’avait enregistrée sous le RC 4952. Dans celle-ci, le Tribunal dit recevable l’action mue par les demandeurs mais la déclare non fondée. Dans une autre action encore d’une centaine de sionistes enregistrée au RC 4988, le Tribunal a de nouveau dit recevable l’action mue par les demandeurs mais la déclare non fondée.

Le TGI Butembo indique recevoir les interventions volontaires de Kavira Mwenge, Kakule Musavuli Joseph, Mathe Ndasima Justin, Mumbere Kabunga Vianney et Nzanzu Nzonda Mwenge mais déclare l’action de ces autres sionistes non fondée.

Enfin, « le Tribunal ordonne l’exécution provisoire de ce jugement nonobstant toute voie de recours ».

La décision du Tribunal de Grande Instance de Butembo est la conclusion d’un procès qui aura duré près de 12 mois d’instruction. Tout tournait autour du bâtiment construit par les membres du Renouveau Charismatique Catholique de la paroisse Saint Cyrille d’Alexandrie. Certains membres de ce groupe avaient été reprochés vers 2018 de déviations dans la Foi catholique. Pour ce faire, l’Evêque de Butembo-Beni avait suspendu les activités de ce groupe le 8 décembre 2019.

Monseigneur Sikuli Paluku Melchisédech avait levé cette suspension en décembre 2020. Résultat, le Groupe Jésus Prince de la Paix de l’UCG a repris toutes ses activités depuis le 25 décembre 2020. Certains anciens membres de ce groupe ont déjà choisi de quitter l’Eglise catholique pour « prier à l’écart ». Au finish, le Tribunal confirme que ce bâtiment appartient au diocèse. Ce dernier a toujours démontré que ledit immeuble avait été construit avec les offrandes des fidèles catholiques.

Patient Akilimali

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