Butembo – Procès contre ENK : le verdict attendu le 31 juillet

Le procès entre l’Association des consommateurs d’eau (ACE-ASBL), contre Energie du Nord-Kivu-SARL et consorts évolue. Une audience y relative a vécu lundi 24 juillet 2023 au Tribunal de Commerce de Butembo situé en cellule Bel Air dans la commune Vulamba. Le verdict est attendu le 31 juillet 2023.

Selon le compte rendu de cette audience, livré par la cellule de communication de l’ACE-ASBL, cette audience était consacrée notamment aux questions de forme sur la saisine du Tribunal de Commerce et sur la plaidoirie des parties au procès par rapport aux exceptions soulevées par la partie Anthony Bakole Claverie de ENK.

Le compte rendu mentionne que le Tribunal a pris en délibéré ces exceptions et a promis rendre sa décision le 31 juillet 2023. Ce n’est qu’après le prononcé de ce jugement que la suite de la procédure sera envisagée.

En rappel,  l’Association des consommateurs de l’eau et de l’électricité représentée par Sekera Kasereka Kivasuvwamo, son coordonnateur, poursuit Messieurs James Vanhoutte et Anthony Bakole Claverie de ENK pour 9 chefs d’accusations ou infractions.

Ces griefs sont l’interruption de la fourniture de l’électricité aux consommateurs sans motif valable, l’escroquerie, l’extorsion d’argent, l’exercice sans titre d’une activité du secteur de l’électricité, le faux commis en écriture, l’usage de faux,  la mise en service sans certificat de conformité des installations de production et de transport du courant électrique, le non-respect des normes environnementales, urbanistiques et sécuritaires dans le secteur de l’électricité et malfaçon pour violation des standards et normes dans le secteur de l’électricité.

Patrick Kalungwana