RDC : le PG de la Cour de cassation envisage des poursuites contre Constant Mutamba
Le Procureur général (PG) près la Cour de cassation demande à l’Assemblée nationale d’autoriser l’instruction contre Constant Mutamba, actuel ministre de la Justice et garde des seaux en République démocratique du Congo. Il est accusé de détournement des deniers publics. Le réquisitoire a été lu ce mercredi 21 mai 2025 au cours de la plénière de la chambre basse du Parlement.
Selon ce document, le ministre de la Justice doit aller éclaircir la Cour sur un contrat de gré à gré relatif à la construction d’un immeuble carcéral à Kisangani, signé le 14 mai 2025 entre le ministre de la Justice et l’entreprise ZION Construction SARL, bénéficiaire du marché. Ce contrat était conclu au prix de 29 millions de dollars américains sans TVA ni autres taxes.
Le Procureur général explique, dans son réquisitoire, les défauts de procédure de passation de ce marché. Il accuse de n’avoir pas tenu compte de l’instruction de la première ministre avant tout paiement. Constant Mutamba a ainsi versé 19 millions 900 mille dollars à la société ZION Construction en violation de la réglementation en vigueur.
Cette somme provenait de Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC suivant l’arrêt de la Cour internationale de Justice et qui était destinée à l’indemnisation de la guerre à Kisangani.
Ainsi, l’Assemblée nationale est invitée à accorder l’autorisation d’instruction afin de permettre au ministre de donner sa version des faits, donner de preuves et présenter ses moyens de défense.
Séance tenante, le président de l’Assemblée nationale a demandé aux différents présidents de designer un membre du groupe qui fera partie de la commission qui va auditionner le ministre d’État avant l’analyse de l’instruction par la plénière. Vital Kamerhe a, au même moment, assuré que la chambre basse n’érigera aucun obstacle à quelque procédure que ce soit.
Stanley Muhindo