Affaire Mutamba : “La procédure du PG de la Cour de cassation est légale” (Professeur Kavusa Kalemba)
Le professeur Kavusa Kalemba de l’Université catholique du Graben (UCG) à Butembo a déclaré ce mardi 10 juin 2025 que la procédure suivie par le Procureur général près la Cour de cassation dans l’affaire Constant Mutamba est tout à fait légale. Selon lui, si la sphère politique permet à la justice d’opérer sans ingérence, le pays pourra alors espérer un changement positif.
Cet enseignant en droit entame que la Constitution a tout prévu. C’est l’Assemblée nationale qui a le pouvoir d’autoriser des poursuites judiciaires contre un membre du gouvernement, lance-t-il. Au professeur Kalemba d’ajouter qu’une fois la majorité de députés vote pour la demande, le ministre accusé sera obligé de démissionner.
“La Constitution, la loi des lois, elle-même, est claire à son article 166, alinéa 2, elle dispose : La décision des profits ainsi que la mise en accusation des membres du gouvernement sont votés à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Et donc, si cette majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale est atteinte, M. le ministre de la Justice devient poursuivable. Mais si ce n’est pas le cas, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être poursuivi, et si elle est atteinte à la lecture de l’alinéa 3 du même article 166, il doit en principe présenter sa démission”, a-t-il expliqué.
Lui croit que les élus doivent mettre avant tout, l’intérêt de la Nation et promouvoir la lutte contre l’impunité. Le professeur ne souhaite pas voir la politique s’ingérer dans les dossiers comme celui-ci pour ne pas bloquer le changement positif du pays.
“Je crois qu’il n’y a pas d’analyse personnelle. Il faut suivre ce que les textes disent. Si on trouve que quelqu’un est fautif et qu’il a commis une infraction et que vraiment les preuves sont réunies et que les poursuites ne soient pas votées puisque c’est quelqu’un de la majorité au Parlement et que la majorité cherche à le protéger, ça, c’est non plus du droit, c’est de la politique. Vous savez que quand le politique entre au portoir, la justice sort par la fenêtre. Si on doit dire qu’on va chaque fois chercher à se couvrir puisqu’on a la majorité, la majorité d’aujourd’hui, peut-être la minorité de demain et vice versa. Et dans ces conditions-là, quand est-ce que le pays va changer ?”, s’est-il intérrogé.
Lors de la plénière de lundi à Kinshasa, le bureau de l’Assemblée a lu le rapport des auditions du ministre Constant Mutamba, lui transmit par le Procureur Général.
Selon le document, les dépositions de ce membre du gouvernement « n’ont apporté aucun élément de nature à infirmer les charges portées contre lui ». Il sollicitait ainsi que l’Assemblée nationale autorise des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice. Constant Mutamba est accusé de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Stanley Muhindo