Butembo : “Nous venons d’ouvrir un front judiciaire contre la société ENK. Nous l’accusons d’escroquerie. Le procès va commencer le 10 novembre 2025” (Me Sekera) 

Le Tribunal de commerce de Butembo va ouvrir, lundi 10 novembre 2025, un procès qui met aux prises Énergie du Nord-Kivu (ENK) et l’Association des consommateurs de l’eau et de l’Électricité, ACE2. L’affaire est basée sur le vœu de l’ACE2 d’obtenir l’interdiction de perception des frais illégaux de « suivi et de maintenance compteur » et de l’approbation de la proposition de subdiviser chacune des villes de Butembo, Beni et Goma en 4 périmètres. Ce, pour favoriser la concurrence dans chacune de ces villes. 

L’Association des consommateurs de l’eau et de l’électricité a, ce mercredi 29 octobre 2025, annoncé avoir introduit une action judiciaire au tribunal de commerce, sous le numéro RPE 012/CD. C’est une démarche qui vise de remettre les consommateurs du courant dans leur droit, mais surtout de montrer « l’infraction de perception illégale des frais de suivi et maintenance compteur », a indiqué Maitre Sekera Kasereka Kivasuvwamo, coordonnateur de ACE2

Dans son communiqué de presse, il annonce que le Tribunal de commerce va en siéger à partir de lundi 10 novembre 2025.

« Nous venons d’ouvrir un front judiciaire contre la société ENK pour la question des compteurs. Nous l’accusons d’escroquerie, car la rubrique ‘suivi et maintenance compteur’ est fallacieuse. Elle justifie la perception indue de fonds pour des services non rendus. En réalité, il s’agit d’une location de compteur déguisée, et c’est inadmissible . Donc, le procès va commencer le 10 novembre. C’est donc une bataille judiciaire que nous entamons », a déclaré Maître Sekera.

 

En outre, l’Association des consommateurs de l’eau et de l’électricité dit avoir saisi le ministre en charge des ressources hydrauliques et électricité de la même question. La structure a demandé à ce ministère d’obtenir la mesure ordonnant à Énergie du Nord-Kivu (ENK) de cesser de faire payer les frais illégaux de suivi et maintenance compteur. 

De toutes ces démarches, l’ACE2 se fonde sur la décision N° 2024-005-CCARE du 31 octobre 2024 de l’autorité de régulation du secteur de l’électricité en règlement des différends. Par cette mesure, cette autorité avait demandé à ENK de mettre fin à la perception des frais de location compteur. ENK a déjà introduit un recours à la Cour d’appel de Kinshasa par rapport à ce. Un recours qui reste suspensif, jusqu’à cet octobre 2025.      

Patrick Kalungwana

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