Butembo : ce qu’on sait de la mise en vente “frauduleuse” de la parcelle du TRIPAIX (Enquête, partie II)
Dossier mise en vente frauduleuse du palais du tribunal de paix de Butembo. Le premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu a invité le CEMLAC à prendre part, aux côtés d’autres personnalités, à une réunion de réflexion le jeudi 18 décembre 2025. La réunion portait sur la mise au point par rapport au dossier en question.
Les personnalités qui ont pris part à cette réunion autour du premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu sont entre autres le président du tribunal de commerce, le président du tribunal de paix de Butembo, le procureur de la République, le chef de parquet près le TRIPAIX, le représentant du maire, le commandant de la brigade judiciaire, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Nord-Kivu et un délégué de la FEC/Butembo.
Un seul point à l’ordre du jour : mise au point par rapport à la cession par compensation du terrain du tribunal de paix de Butembo en vue de la construction d’un nouveau bâtiment.
D’après nos sources, on envisage de construire le nouveau palais de justice à côté du Tribunal de commerce de Butembo. La position du CEMLAC-BGDH, l’un des invités à cette réunion, reste unique et claire.
« Il faut la transparence. Le respect du droit, en l’occurrence la procédure de désaffectation selon les articles 10 et 210 de la loi foncière. Il faut aussi l’organisation d’une enquête publique consistant à recueillir les observations des administrés, le respect du principe de parallélisme de forme tant il est incontestable que le Premier président de la Cour d’appel n’a pas qualité pour désaffecter », continue de marteler le CEMLAC.
En dépit des « intimidations » du Premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu, le CEMLAC dit être resté droit. Il souligne ne pas être opposé au développement ou à la modernisation. Mais pour le CEMLAC, le droit et la procédure doivent être respectés.
Ce, « parce qu’on est dans un État de droit, c’est-à-dire un État dans lequel l’action de l’administration publique est soumise au droit », insiste le CEMLAC.
RADIOMOTO.NET a tenté de joindre le premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu. Tous nos efforts sont jusque-là restés sans succès. Le premier président nous a demandé de le rejoindre à son office à Beni pour toute question. Relire la première partie de l’enquête ici.
Philippe Makomera