RDC : ‘‘Cumuler le mandat de député national et de ministre suscite des questions de droit’’, (Prof Muhesi Augustin)

« Autoriser les ministres élus députés nationaux de cumuler le mandat de député et ministère, quoiqu’à titre transitoire pose un problème de droit ». C’est par ces propos que la professeur Kahindo Muhesi Augustin réagit au communiqué du cabinet de la Présidence de la République autorisant les membres du gouvernement élus députés à continuer l’expédition des affaires courantes, malgré leur démission et celle du 1^er ministre.

Ce communiqué a invoqué la situation particulière que traverse le pays. Pour le professeur Muhesi Augustin, si ce que le président a dit s’applique alors la logique d’incompatibilité prescrite dans les lois de la RDC souffre, malgré les arguments avancés.

En plus, les mêmes personnalités n’ont pas non plus renoncé à leur mandat déjà validé au parlement, ajoute le professeur.

« Cette logique souffre parce que les députés jadis ministres, n’ont renoncé à leur mandat à la députation nationale. Ces mandats-là viennent d’être validés. Si c’est que le président veut arrive, on va assister à une situation atypique, litigeuse au regard du droit qui ferait en sorte que, dans ce pays finalement, un ministre en fonction quand bien même devant expédier les affaires courantes, va exercer son travail de ministre et en même temps être député national », a-t-il déclaré.  

Cette situation atypique qui est en train de s’installer dans le pays donne à penser à une révision de l’article de la constitution concerné, préconise le professeur à l’Université de Goma.

« C’est ici l’occasion de penser à la modification de cet article. Puisque la situation vers laquelle on est en train d’aller, ça ne fonctionne pas. Je dois dire que cette pratique qui a tendance à s’installer dans la situation vers laquelle on est en train d’aller, relève plus des stratagèmes ou des calculs politiciens par lesquels l’option c’est de garder la même équipe », a-t-il démontré.  

Le communiqué du cabinet de la Présidence de la République met des limites aux affaires que géreront les ministres. C’est notamment la suspension jusqu’à nouvel ordre de recrutement, nomination, promotion, de liquidation et de paiement de toutes dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel.

Stanley Muhindo