Butembo : carence des registres d’enregistrement et de déclaration des naissances

Au sein de Heal Africa un bureau d'enregistrement des naissances à été instalé afin de faciliter l'inscription des enfants à l'état civil.

La ville de Butembo est dans l’incapacité d’enregistrer  les enfants à l’Etat-Civil depuis environs un trimestre. A la base, la carence des registres d’enregistrement et de déclaration des naissances. RADIOMOTO.NET a investigué ce lundi 12 juin 2023, sur ce fait dans trois communes de la place, auprès des agents des bureaux de l’état-civil.

Le constat est amer. En commune Vulamba, par exemple, la dernière déclaration de naissance remonte au 05 avril 2023, alors qu’en commune de Kimemi, les agents de l’état-civil révèlent que le dernier enfant a été enregistré vers le 20 mai 2023.

La situation la plus grave, c’est en commune de Bulengera où depuis décembre 2022, l’état-civil n’a plus procédé aux déclarations des naissances. Partout où nous sommes passés, les agents de l’état-civil ont indiqué que l’UNICEF qui se chargeait de la livraison des registres d’enregistrement et de déclaration des naissances n’a pas encore donné des nouveaux registres.

A la question de savoir si l’administration n’est pas capable de se procurer des registres comme avant, nos interlocuteurs répondent que c’est possible de les imprimer même localement, mais c’est par mauvaise foi du gouvernement congolais que l’administration prive les enfants congolais de leur droit fondamental d’acquisition de nationalité.

Quelle est l’importance de déclarer un enfant à l’Etat-civil ?

« La loi congolaise dispose qu’issue d’un mariage ou pas, tout enfant congolais a le droit d’être enregistré dans le registre de l’état-civil. Cet enregistrement a plusieurs importances. Par exemple, un enfant qui veut quitter le Congo pour étudier à l’étranger, s’il n’a pas été enregistré dans le registre de l’état-civil, il sera obligé de rentrer dans le pays et saisir les Cour et tribunaux du lieu où il a été né, et le tribunal pourra lui accorder un jugement supplétif. Donc, si l’enfant n’a pas été enregistré, il sera contraint de perdre son argent pour solliciter ce jugement », a répondu Maître Tsongo Silutondwa.

Au regard de toute cette argumentation, Maitre Tsongo Silutondwa note que les nouveaux nés courent plusieurs risques dont les difficultés liées à l’approbation de nationalité et d’accession aux études et au travail.

« La loi dit qu’en déclarant la naissance de l’enfant, en enregistrant l’enfant dans le registre de l’état-civil, c’est d’abord la preuve de sa nationalité. Dès lors que l’enfant n’est pas enregistré, il court plusieurs dangers. Entre autres, il peut être un apatride (une personne sans nationalité ; ndlr), un délinquant n’ayant pas des documents prouvant qu’il est congolais. Je crois que la population congolaise a le devoir et l’obligation de contrainte les dirigeants de disponibiliser ces registres », a-t-il insisté.

Notons que les lois congolaises accordent un délai de 90 jours aux parents de déclarer l’enfant après la naissance. Dépasser ce délai est punissable par les mêmes lois.

Kakule Kilumbiro

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