RDC : ‘‘La condamnation de Nangaa et consorts ne suffit pas pour coincer le M23/RDF’’, (Me Sekera)
La condamnation à mort de Corneille Nangaa, autorité politique de l’Alliance fleuve Congo (AFC) et consorts n’est pas suffisant pour coincer les M23-RDF, afin d’arrêter leur entreprise de renverser le pouvoir en place. Ces propos portent la signature de Maître Sekera Kivasuvwamo que RADIOMOTO.NET a rencontré, ce vendredi 9 août 2024, au lendemain du prononcé du jugement dans l’affaire Nangaa.
Ce juriste et avocat estime que ce jugement n’aura de force que si le AFC-M23 était vaincu militairement par le gouvernement congolais. Maitre Sekera Kivasuvwamo trouve déjà que le gouvernement congolais aura du mal à arrêter Nangaa et consorts par le fait qu’il est armé et il a des troupes derrière lui.
Pour lui, l’arrestation de tous les condamnés dépendra du comportement de la RDC à l’interne et sa diplomatie avec d’autres pays où Nangaa et ses ouailles peuvent s’aventurier.
« Pour qu’ils soient arrêtés, il faut maintenant utiliser la force. Mais les arrêter, ce n’est pas facile parce qu’ils sont armés. Ils ont carrément des troupes et ont dit clairement qu’ils veulent renverser le pouvoir en place. Donc, pour les arrêter, il faut être en mesure de les vaincre militairement. Ça peut arriver, mais ça dépend des relations, des accords bilatéraux que l’État congolais a, avec ces États-là. Mais ce n’est pas automatique », a-t-il démontré.
Au sujet de la mesure de saisie des biens de Corneille Nangaa, Maitre Sekera reconnait que la migration de ces biens vers le patrimoine de la République est déjà automatique.
Toutefois, la République éprouvera d’énormes difficultés de les répertorier pour autant que ces biens peuvent déjà être enregistrés au nom d’une tierce personne différente de Nangaa.
« Ça, c’est quand même faisable, parce qu’il suffit de connaitre ses comptes. Le ministère public, qui a le pouvoir d’exécuter, peut saisir toutes les banques de la RDC, leur demander de communiquer les comptes de Corneille Nangaa. S’il y a des fonds, on peut ordonner leurs saisies. Pour saisir ses parcelles, c’est faisable. Mais il y a quand même une autre question qui se pose. À supposer que Nangaa est seule dans son entreprise, et qu’il a par exemple ses enfants, son épouse… est-ce qu’il faut les sanctionner pour la faute de leur père ? Des gens comme Nangaa dissimilent leurs biens. Supposons par exemple qu’il enregistre ses biens au nom d’une tierce personne, comment on saura ? », s’est-il intérrogé.
Maître Sekera estime que ce procès peut être une leçon pour certaines personnes qui pouvaient s’aventurier en RDC. Néanmoins, il conseille les dirigeants de construire un Congo nouveau avec des institutions fortes au service du peuple et une armée capable de défendre l’intégrité du territoire national.
Kakule Kilumbiro