Rutshuru : le Tribunal de Paix rend 20 jugements dans une affaire de conflits fonciers dans le Bwisha

Une audience de prononcer des jugements a été organisée par le tribunal de paix de Rutshuru, samedi 15 juin 2019 à Bunagana, dans la chefferie de Bwisha. Cette audience rentre dans le cadre des audiences foraines pour l’homologation des actes de compromis obtenus entre habitants en conflits.

Le tribunal de paix de Rutshuru a rendu en tout vingt jugements homologuant le compromis entre habitants de Kiwanja  ou du groupement de Jomba jadis opposés dans des conflits fonciers. Ce compromis avait été obtenu grâce à la médiation du noyau de paix et de développement de Bunagana ou du noyau de prévention  des conflits fonciers de Kiwanja. C’est un motif de satisfaction pour le président du noyau de la société civile de Bunagana qui y voit une preuve de la collaboration entre le tribunal et les structures de base.

 « Il y avait beaucoup de conflits. Ils ont été résolus par les autorités à la base et par la communauté, même la société civile a été impliquée. Ainsi, le tribunal de paix a démontré qu’il collabore avec la population et  peut accompagner des habitants dans leur processus de résolution des conflits », a lancé Damien Sub SANANE.

Et pour le conseiller au ministère provincial de la justice, le travail de ce noyau de paix allège déjà la tâche aux juges en vidant certains dossiers à la base. Le tribunal ne pouvant  plus intervenir que pour entériner ces compromis.

« Ces actes, lorsqu’ils sont pris, ce sont des compromis entre les parties. Mais maintenant que ces actes viennent d’avoir la force exécutoire par un jugement d’expédia, les parties ne vont plus se soulever pour dire qu’il ya un litige qui persiste. Et cela aide même les juges aussi à pouvoir vider le tas de dossiers qui sont dans leur bureau. Donc, à ce moment là il ya un changement énorme parce qu’on ne peut plus y revenir si jamais il n’y a opposition entre les parties », a mentionné Deoda MULIMBA.

Un changement énorme, c’est ce que pense élégamment Nzamuramba WARUYANGE Elie chargé des missions et secrétaire particulier du ministère  des affaires foncières du Nord-Kivu. Pour lui, l’homologation de ce compromis aura pour conséquence la réduction des conflits fonciers. 

« Les parties ont trouvé un terrain d’attente grâce à une médiation des organisations citoyennes, et aujourd’hui leurs accords sont entérinés par le tribunal. Ceci encourage les habitants car les conflits fonciers vont baisser et on ne reviendra plus sur ces conflits déjà résolus. Ceci va encourager aussi les organisations citoyennes à poursuivre leur  le travail», a-t-il pensé.

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