Beni : Le Président Tshisekedi promet une solution au sujet du blocage dans l’instruction judiciaire des dossiers civils
Une solution sera trouvée très bientôt au sujet du blocage constaté dans l’instruction judiciaire des dossiers civils. C’est la promesse du Chef de l’Etat ce jeudi 17 juin 2021 aux forces vives de Beni.
Félix-Antoine Tshisekedi réagissait à l’inquiétude exprimée par ses interlocuteurs au sujet de la fermeture des Cours et Tribunaux civils qui préjudicie les habitants. Le magistrat Suprême a rassuré que l’instauration de l’Etat de siège n’était pas une décision pour brimer ou embêter. D’où, à propos de la justice, Félix-Antoine Tshisekedi promet que lui et les services spécialisés vont trouver une issue.
« Au moment où on décidait de cet Etat de siège, il était question évidemment de cette justice qui allait être remplacée par les militaires, et donc qui pouvait poser problème. Et aujourd’hui nous y sommes. Il y a un problème de dossiers en souffrance. Donc nous allons voir si on ne peut pas faire un mix de deux justices militaire et civile », a promis le Chef de l’Etat.
Le jeudi 10 juin dernier, Radio Moto Butembo-Beni a fait constater que l’instruction des affaires civiles était au point mort au Nord-Kivu et en Ituri suite à l’interprétation controversée des ordonnances présidentielles sur l’état de siège. Le constat est tel que tous les requérants de l’arbitrage des Tribunaux de Paix et des Tribunaux de Grande Instance dans les affaires civiles ne savent plus à quel saint se vouer. Le Président du TGI Butembo a alors opiné qu’il faudra que les justiciables attendent qu’il y ait de nouvelles dispositions pour l’état de siège. A la question de savoir si le Parquet Militaire Détaché de Butembo était en train d’instruire les affaires civiles, l’Auditeur Militaire a répondu par la négative.
Pour contexte, l’article 3 de l’Ordonnance présidentielle 21/015 du 3 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie de la RDC stipule : « L’action des juridictions civiles sera substituée par celle des juridictions militaires ». Par contre, l’article 6 de l’ordonnance 21/016 du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège stipule : « Pour toute la durée de l’état de siège, la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue aux juridictions militaires ». « Conséquence, la première ordonnance interdit aux juridictions civiles de fonctionner alors que la seconde leur laisse la brèche de fonctionner seulement en instruisant les matières civiles », a commenté un juriste exégète.
En attendant les nouvelles dispositions promises ce jeudi 17 juin 2021 par le Chef de l’Etat, les Tribunaux de Paix et ceux de Grande Instance tout comme les Parquets y rattachés sont fermés.
Patient Akilimali