Dossier Vital Kamerhe : « Il est inutile de critiquer la décision de la Cour de cassation » (Maître Pétillon Kamavu)  

La Cour de cassation a décidé d’annuler l’arrêt de la cour d’appel condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de servitude pénale. La même Cour de cassation a ordonné la réexamination du dossier 100 jours à la cour d’appel mais avec une nouvelle composition. Selon Maître Pétillon Kamavu, docteur en Droit contacté pour comprendre cette réalité de la justice, il est inutile de développer des mauvaises idées sur la décision de la Cour de cassation.

Joint par RADIOMOTO.NET ce mardi 12 avril, cet avocat note que c’est une procédure normale du Droit. Maître Pétillon Kamavu rappelle qu’un justiciable insatisfait par le jugement en premier et en second degré a le droit de saisir la cour de cassation. Pour le dossier sous examen, notre interlocuteur fait remarquer qu’il y a certains aspects que le TGI n’avait pas pris en compte et qui peuvent rendre néant le jugement condamnant Vital Kamerhe à 20 ans de prison.

« Les non-initiés en droit pensent que c’est une mafia qu’on est en train de faire dans la justice, vont même jusqu’à conclure que c’est une théâtralisation de la justice ; parce que quelqu’un qui a été condamné aujourd’hui, demain il est reconnu non coupable ; aller dire que Vital Kamerhe n’y est pour rien ; le commun des mortels dira que la justice est en train d’être manipulée. Moi, quand j’ai même analysé le jugement du TGI, il y a quelque part où le juge avait péché parce qu’on lui avait soulevé certaines exceptions, qu’il devrait évoquer dans son jugement, mais il s’est complaint d’aller outre », a-t-il analysé.

Comment les juges du premier et du second degré peuvent se tromper dans un même dossier ? Maitre Pétillon Kamabu pense que c’est possible. Il montre que c’est un problème d’homme et de Droit. Un problème d’homme parce qu’un juge peut décider sur base des sentiments. Un problème de Droit parce que le juge peut violer volontairement certaines dispositions de la loi.

« Supposez qu’on amène un ADF devant le tribunal ; le juge, déjà dans son humain, aura le sentiment de condamner sévèrement », fait-il remarquer.

Vital Kamerhe et Sammih Jammal, patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal ont été condamnés chacun au premier degré à 20 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics destinés à financer le programme d’urgence de 100 jours. Ils ont interjeté appel à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Après instruction, les juges d’appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à 13 ans et à 6 ans celle de Samih Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation.

Kakule Kilumbiro

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