Nord-Kivu: Reprise de l’instruction des infractions dans les juridictions civiles

Les audiences publiques ont repris depuis ce jeudi 26 mai 2022 en matière répressive au Nord-Kivu. C’est ce qu’indique le Premier Président de la Cour d’Appel de cette province dans un communiqué officiel rendu public ce jeudi.

Dans ce document, Twendimbandi Manana Nicolas informe que cette reprise concerne toutes les juridictions du ressort de cette Cour. Il s’agit là des Tribunaux de paix et des Tribunaux de Grande Instance opérationnels en province.

Peu avant cette reprise, les Parquets du Nord-Kivu étaient déjà ouverts pour recevoir les justiciables désireux de saisir le Ministère public sur des infractions. Cette ambiance a été constatée depuis lundi 28 mars 2022 par exemple au Parquet de Grande Instance de Butembo. Ce, après plus de 10 mois de suspension dictée par l’état de siège.

Dans l’ordonnance du 3 mai 2021, le Président de la République et Magistrat suprême avait décidé que la compétence répressive des juridictions civiles soit transférée aux juridictions militaires. En suspendant la compétence répressive des juridictions civiles, le Chef de l’Etat leur avait interdit d’instruire des matières pour lesquelles le coupable risque la prison.  Chose qui a été à la base de la lenteur dans l’instruction des dossiers au regard de l’insuffisance du nombre de magistrats dans les juridictions militaires.

Finalement, le 18 mars 2022, le Magistrat suprême a décidé de la restauration de cette compétence répressive dans les juridictions civiles. Exception faite aux infractions de meurtre, assassinat, enlèvement d’une personne, arrestation et détention arbitraire, vol commis à l’aide de l’effraction, escalade ou fausses clefs, vol commis la nuit dans une maison habitée ou ses dépendances, vol à mains armées, association de malfaiteurs, évasion des détenus, atteintes à la sureté de l’Etat, torture, extorsion et viol. Deux mois après, la Cour d’Appel du Nord-Kivu saisit officiellement les juridictions de son ressort pour qu’elles tiennent les audiences publiques en matière pénale.

Patient Akilimali

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