Clôture de la table ronde sur l’évaluation de l’état de siège : entre levée, requalification et maintien !

Les travaux de Table-Ronde sur l’avenir de l’état de siège se sont poursuivis et clôturés ce mercredi 16 aout 2023. Les modérateurs de trois commissions ont présenté en plénière le rapport.

Malgré les incidents de mardi, la commission « Maintien de l’état de siège » a réussi à tenir et estime que les facteurs ayant présidé à l’instauration de cette situation exceptionnelle sont encore d’actualité.

La commission « Levée » a prouvé l’inefficacité de cette mesure et la commission « Requalification » s’est dissoute après avoir constaté l’absence d’une loi encadrant la même mesure.

Dans son rapport, la commission « Maintien de l’état de siège » indique que les conditions qui ont justifié l’état de siège persistent jusqu’aujourd’hui. Elle a cité le caractère asymétrique de la guerre, la porosité des frontières ainsi que la présence des groupes armés. Cette dernière a ensuite vanté les mérites de cette mesure. C’est comme la réduction des conflits coutumiers et l’amélioration sécuritaire dans certaines zones.

“L’état de siège doit être maintenu au regard des avancées constatées notamment dans l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones de deux provinces concernées; la réduction de la fraude minière et douanière (…)”, a-t-elle justifié.

Au niveau de la thématique « Levée de la mesure », les membres ont, à l’unanimité, estimé que la mesure de l’état de siège ne pourrait constituer une réponse adéquate vue la complexité des causes de l’insécurité dans la partie orientale du pays. Pour eux, la levée est impérative afin d’étudier d’autres stratégies. Ils ont déploré l’incapacité de cette mesure.

“La prorogation de cette mesure effectuée plus de 50 fois, frise la vie et le détournement de l’esprit de la population. L’impopularité dans la mesure de l’état de siège, l’inefficacité opérationnelle après plus de deux ans de l’état de siège provoque l’intensification de l’insécurité”, a-t-elle démontré.

Par ailleurs, la commission qui statuait de la requalification, s’est limitée à l’aspect juridique de la mesure. La mesure exceptionnelle n’existe pas légalement. Et un débat là-dessus est vain.

C’est depuis lundi dernier que le président de la République a ouvert ces assises. Les participants avaient trois jours pour donner des recommandations et le document final sera remis au président de la République pour une orientation finale.

Stanley Muhindo