Ituri : « l’absence du tribunal militaire renforce le dysfonctionnement de l’appareil juridique à Mambasa » (NSSC)
La nouvelle société civile Congolaise alerte sur la carence de magistrats de siège au tribunal de paix de Mambasa ces derniers temps. Conséquence ; plusieurs détenus ont déjà réalisé un, deux voire trois ans de détention sans avoir comparu devant leurs juges naturels.
L’absence du tribunal de grande instance et du tribunal militaire de Garnison à Mambasa centre, renforce le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire dans cette partie de la province de l’Ituri.
La structure citoyenne rappelle que cette situation constitue une violation grave des droits de l’Homme suivant le prescrit de la Constitution en vigueur en RDC.
Maitre Jospin Paluku Mbowa, son coordonnateur, demande au Ministre de la Justice de prendre ses responsabilités en mains afin que l’appareil judiciaire fonctionne comme il se doit.
« Suite au dysfonctionnement de l’appareil judiciaire à Mambasa, on assiste à une détention prolongée des détenus, mais aussi à un surpeuplement de la prison centrale. Cela constitue une violation grave de l’article 19 aliénant 2 de notre Constitution en vigueur, qui dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit attendue dans un délai raisonnable par les jeunes compétents. Alors nous condamnons ce dysfonctionnement de la justice », fustige-t-il.
Rédaction