RDC : ‘‘La mal interprétation de l’article 217 peut conduire à une haute trahison’’ (Prof Malonga Telesphore)

“L’interprétation erronée de l’article 217 par certains partisans de la mouvance peut aussi conduire à une haute trahison”. Il s’agit d’une mise en garde du professeur Muhindo Malonga Telesphore, professeur de droit public et droit constitutionnel à l’Université catholique du graben (UCG).

Le constitutionnaliste commentait les propos du président Tshisekedi et acolytes qui ne jurent que par cet article pour motiver la révision constitutionnelle actuelle. Au cours d’une interview à La Voix de l’UCG, cet enseignant a tout d’abord indiqué que la Constitution elle-même définit les modalités de sa révision ou de son changement.

Il précise cependant qu’il y a des exigences auxquelles il faut répondre. Les raisons de la révision sont notamment la précision sur l’objet qu’on veut réviser et le moment choisi pour cette révision. Revenant sur le fameux article 217, le professeur Malonga croit que cet article doit être interprété en lien avec les articles 5, 9, 214 et 165.

Pour lui, l’article 217 ne se rapporte pas à la notion du territoire, mais plutôt aux missions de souveraineté comme la justice, la décence, la fiscalité et dans le cadre de la coopération internationale.

“Ça signifie quoi ? Dans le cadre de la coopération internationale, l’État congolais peut dire, je cède mon pouvoir de rendre justice à une juridiction internationale. Par exemple, on peut admettre que les congolais soient jugés par la Cour africaine de Justice de droit de l’homme, la CPI, ça ce sont aussi des missions de souveraineté. L’État peut donner à une juridiction non congolaise pour de raisons de coopération. L’État peut dire : j’abandonne tel impôt au profit de telle organisation. Ça ce sont de missions de souveraineté. Et donc, cette disposition 217 concerne surtout les missions de souveraineté”, a-t-il déclaré.

L’interlocuteur évoque l’article 214 qui, selon lui, est une disposition particulière qui concerne le territoire, la modification des frontières de la RDC sur le plan géographique et territorial. Il pense que ceux qui s’appuient sur l’article 217 pour justifier l’agression et occupation de certains territoires par l’agresseur, doivent brandir les accords signés, sinon le président lui-même sera poursuivi pour haute trahison.

“L’article 214, lui, est une disposition particulière qui concerne justement le territoire. Son dernier alinéa dit ceci : ni les cessions, ni les échanges, ni les adjonctions du territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté par voie de référendum. Je voudrais dire ceci en rapport avec l’article 217 : si on veut l’appliquer au niveau de Bunagana, Masisi et une partie de Lubero, alors il faudrait qu’on nous dise s’il y a eu un accord là-dessus. Parce que l’article 217 dit : la RDC peut conclure des traités ou des accords”, a-t-il renchéri.

Le prof souhaite que le chef de l’État soit clair dans l’objet de la révision. Le président de la République a dans son meeting populaire samedi dernier à Lubumbashi, évoqué l’article 217 comme l’un de ceux qui l’encouragent à vouloir réviser la constitution.

Stanley Muhindo