Nord et Sud-Kivu : Me Katembo Mirembe plaide pour l’installation provisoire des Cours d’appel et des parquets généraux dans les villes encore contrôlées par les FARDC
Maître Katembo Mirembe plaide pour l’installation provisoire des Cours d’appel et des parquets généraux dans des villes sous contrôle des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) au Nord et au Sud-Kivu. Le défenseur des droits humains motive ce plaidoyer par le non-accès à la Justice par la population. RADIOMOTO.NET l’a interrogé ce mercredi 16 avril 2025.
Selon maître Katembo Mirembe, les habitants voulant interjeter appel sont limités depuis que Goma et Bukavu, respectivement chefs-lieux du Nord et du Sud-Kivu, sont entre les mains de l’AFC/M23. Cela est dû à la fermeture des cours d’appel et parquets généraux dans ces villes.
Maître Katembo Mirembe regrette que cette situation affecte directement l’évolution des dossiers aujourd’hui pendants dans des juridictions, tout en violant le droit à la défense et le droit au recours. Pourtant, ce droit est reconnu pour tout citoyen congolais, rappelle-t-il.
“Les dossiers qui ont déjà connu des jugements par les Tribunaux de grandes instances (TGI), d’office, sont susceptibles d’être frappés d’appel où les personnes qui ont succombé au premier degré, ont le droit de faire recours aux instances supérieures qui sont les Cours d’appel. Depuis l’avènement des rebelles du mouvement M23, depuis qu’ils ont pris la ville de Goma, la Cour d’appel n’est plus fonctionnelle. Mais aussi pour la province du Sud-Kivu, depuis qu’on a pris Bukavu, la Cour d’appel de cette province n’est plus fonctionnelle. C’est pourquoi, ça affecte directement l’évolution des dossiers qui sont pendant la des juridictions. Mais aussi, ça viole les droits à la défense, mais aussi les droits au recours, constitutionnellement reconnus à tous les citoyens congolais”, a-t-il démontré.
Pour maître Katembo Mirembe, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi devrait, via une ordonnance, instruire la délocalisation provisoire des Cours d’appel dans les villes de Beni et Uvira. C’est en considérant leur position stratégique, en tant que chefs-lieux temporaires du Nord et du Sud-Kivu. Ce qui, à l’en croire, va rapprocher les justiciables des services judiciaires.
“Dès lors que le chef-lieu a aussi déménagé provisoirement, nous proposons au président de la République de prendre une ordonnance qui va provisoirement déplacer ou décider sur le changement des sièges des juridictions auprès desquelles les citoyens congolais doivent interjeter appel pour les ressorts du Nord-Kivu et les ressorts du Sud-Kivu. Et pratiquement, nous proposons à ce que l’on puisse prendre la ville de Butembo, soit la ville de Beni pour la province du Nord-Kivu, afin que les dossiers puissent évoluer normalement. Et pour ce qui est de la province du Sud-Kivu, nous proposons à ce que l’on puisse prendre la ville d’Uvira pour un siège provisoire qui pourra héberger les juridictions d’appel ou la Cour d’appel de cette province”, a-t-il suggéré.
Maître Mirembe est confiant que la correspondance portant sur son plaidoyer va atteindre le président de la RDC, voire le ministre de la Justice.
Glodi Mirembe