RDC : Carly Nzanzu Kasivita alerte sur le non-respect des décrets portant sur les allègements fiscaux dans les provinces sous état de siège
Le député national Carly Nzanzu Kasivita, élu du territoire de Beni, a adressé une correspondance à la Première ministre de la République démocratique du Congo. Il lui demande instamment de reconduire les décrets d’allègements fiscaux et parafiscaux qui avaient été accordés en 2024 aux opérateurs économiques du Nord-Kivu et de l’Ituri, deux provinces sous état de siège. L’élu du peuple critique la mise en œuvre de ces mesures, affirmant que l’esprit du décret censé atténuer l’impact de l’insécurité sur les activités économiques n’a pas été respecté sur le terrain par les dirigeants provinciaux.
Selon le député national Carly Nzanzu, les mesures décidées par Kinshasa notamment, la réduction de la parafiscalité sur les produits stratégiques comme le carburant auraient été contredites par des pratiques provinciales, entraînant une augmentation des charges pour les transporteurs et exportateurs.
Au Nord-Kivu, la taxe conventionnelle sur les camions-citernes de 40 m³ serait passée de 1000 à 3000$, en dépit du décret qui prévoyait des allègements fiscaux. Les exportations du cacao et du café auraient également été grevés des frais supplémentaires, fixés respectivement à 10 dollars et 5 dollars la tonne, en contradiction avec les principes du code agricole, affirme l’élu du peuple Carly Nzanzu Kasivita.
Dans les mêmes provinces (Nord-Kivu et Ituri), les agences en douane auraient relevé leurs honoraires à 1200 dollars par camion-citerne, alors que ces services relèvent du principe de libre concurrence.
En Ituri, la taxe conventionnelle sur le carburant aurait également été majorée, passant de 1000 à 1500 dollars par camion-citerne. Pour le député Carly Nzanzu Kasivita, ces surcharges, toutes répercutées sur les consommateurs, compromettent les efforts du gouvernement visant à soulager des populations « meurtries » par l’insécurité et à encourager la reprise économique.
Carly Kasivita appelle ainsi à la reconduction du décret n°24/017 du 21 novembre 2024, dont l’échéance de douze mois est arrivée à terme, ainsi qu’à la prolongation du décret n°25/04 du 13 février 2025, estimant que ces dispositifs demeurent essentiels pour stabiliser les provinces sous état de siège.
Il exhorte la Première ministre à rétablir pleinement la politique nationale de décompression fiscale afin que les communautés locales bénéficient réellement des mesures décidées par le gouvernement central.
Avec la Cellule de Communication de Carly Nzanzu