Butembo : le CEMLAC-BGDH dénonce la mise en vente frauduleuse de la parcelle abritant le TRIPAIX (Enquête, partie I)
Le Centre d’études des mécanismes de lutte anticorruption pour la bonne gouvernance et les droits de l’homme (CEMLAC-BGDH) dénonce la mise en vente frauduleuse de la parcelle abritant le Tribunal de paix (TRIPAIX) de Butembo. Dans une lettre du 25 novembre 2025 adressée au gouverneur du Nord-Kivu, le CEMLAC-BGDH se base sur des renseignements précis et concordants et mentionne que la mise en vente de la parcelle aurait été planifiée par un réseau mafieux constitué de quelques agents publics du réseau judiciaire. Le TRIPAIX balaie toutes ces informations d’un simple revers de la main.
Le CEMLAC-BGDH dénonce la mise en vente frauduleuse de la parcelle abritant le tribunal de paix de Butembo. Il rappelle que le terrain affecté au Tribunal de paix de Butembo est un immobilier du domaine public de l’État.
Et tant qu’il n’est pas régulièrement désaffecté, il ne peut être aliéné aux termes des articles 10 et 210 de la loi foncière. Interrogé jeudi 18 décembre 2025, le greffier titulaire du tribunal de paix argumente que l’information sur la vente du TRIPAIX est archi-faux.
« Dire que le palais de justice de Butembo est en vente, ça, c’est faux. Ce que nous savons est que la hiérarchie a demandé si on pouvait déplacer ce Tribunal de paix pour aller reconstruire au niveau de la mairie et ça serait au maire de trouver où implanter le nouveau bâtiment. Mais les gens sont en train de penser qu’on voudrait vendre le TRIPAIX. Si on parle de vente, il a été décidé par la hiérarchie que celui qui peut prendre cette parcelle comme condition qu’il construise d’abord un autre bâtiment à étage selon la maquette qu’on nous a présentée ».
Que dit la loi sur la vente des biens publics de l’Etat ? Qui peut prendre l’initiative de vendre un bien public de l’État? Cette décision revient au ministre de la Justice et à la hiérarchie judiciaire de la république. Pourtant aujourd’hui le besoin d’avoir un nouveau bâtiment plus spacieux se fait sentir.
« Avant, les Tribunaux de paix n’avaient pas de ministères publics. Or, selon la loi, le juge ne peut plus siéger sans ministère public. Et comme le bâtiment du TRIPAIX n’a plus de place, les magistrats sont obligés d’être locataires dans les locaux du tribunal de commerce », explique le greffier titulaire du TRIPAIX.
Si pour le CEMLAC-BGDH, il y a une tentative de vente frauduleuse, pour le TRIPAIX, c’est la volonté d’acquérir des nouveaux bâtiments. Cependant, pour espérer acquérir la parcelle du TRIPAIX, il y a certaines conditions. C’est notamment construire un nouveau bâtiment qui réponde aux normes d’un tribunal digne avec des salles de greffiers, des juges, des magistrats et une salle d’audience. C’est à la fin qu’on pourra faire une contrevaleur dans le cas où. Argument que le CEMLAC ne rejette pas. Pourvu que tout se passe dans la transparence.
Philippe Makomera