Etat de siège : La société civile de Beni préoccupée par la situation des détenus

La coordination urbaine de la société civile de Beni (Nord-Kivu) se dit  préoccupée par rapport à la situation des personnes détenues pendant cette période d’Etat de siège. Dans un communiqué de presse rendu public ce samedi 12 juin 2021, les forces vives de Beni notent que depuis le 06 mai 2021, les dossiers avec prévenus en instruction par les juridictions civiles sont restés sans suite et les prévenus restent sans être fixés sur leurs sorts.

A cela s’ajoute les prévenus jadis justiciables devant la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, qui ne sont pas informés de leur sort.

Pour cette fin, la société civile demande aux autorités ayant la justice dans leurs attributions de faire diligence pour que tous ces détenus recouvrent leur droit constitutionnel.

« Que les autorités puissent prendre les décisions de transférer tous les dossiers avec prévenus au niveau des juridictions opérationnelles. Les dossiers civils qui sont au niveau des parquets, soient transférés au niveau de l’auditorat, et les dossiers qui sont en instruire au niveau du tribunal civil, soient transférés au niveau du tribunal militaire. Mais par rapport au transfèrement, il faut que les autorités puissent avoir une décision leur demandant le transfert… Si on peut voir comment décanter cette situation, ce sera une bonne chose », a plaidé Angelus Kavuthirwaki, le rapporteur de la société civile.

La Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu a été supprimée par l’ordonnance numéro 021 du 24 mai 2021. Elle abroge celle numéro 08 du 9 janvier 2008 portant sur la création de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu. Cette ordonnance est justifiée par les modalités d’application de l’Etat de siège sur une partie du territoire national.

Siku Provinces

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