RDC : une proposition de loi relative à la déclaration de décès déposée à l’Assemblée nationale

Une nouvelle action parlementaire du député, Tembos Yotama, élu de la ville de Butembo (Nord-Kivu), a été déposée à l’Assemblée nationale. Il a saisi le président de l’Assemblée nationale pour lui transmettre une proposition de loi ayant pour objet de modifier et compléter l’article 144 modifiant et complétant la loi 87-010 du 1er avril 1987 portant code de la famille relatif à la déclaration de décès.

Dans une correspondance à Christophe Mboso avec comme objet : « Transmission d’une proposition de loi », le député Tembos Yotama motive sa proposition de loi par sa pertinence, son importance et surtout le contexte des massacres et tueries qui caractérisent la RDC depuis des décennies.

« … Les massacres en répétition dans plusieurs coins de la République conduisent à des déplacements massifs au point que les victimes en errance ne sont pas en mesure d’aller auprès de l’Etat civil pour établir les actes de décès de leurs (proches) », motive l’élu de Butembo.

Cette proposition de loi permettra aux familles de déclarer les décès de leurs connaissances qui périssent dans des massacres comme ceux de Beni et Ituri, mais aussi dans d’autres catastrophes naturelles.

En effet, le député Tembos Yotama constate que plusieurs personnes mortes dans les massacres de Beni et Ituri ne sont pas déclarées mortes. Ce défi a comme conséquence le fait que juridiquement ces personnes, comptées à plus de 15 mille ne sont pas reconnues mortes. Ce qui rend difficile de qualifier ces massacres de véritable génocide, faute de preuve de déclarations de décès, par exemple.

Rappelons que les députés, Tembos Yotama et Mbenze Yotama, sont auteurs du « Rapport Yotama » documentant les statistiques des conséquences humaines des massacres de Beni et Ituri. L’un des objectifs de cette documentation étant de montrer à la face du monde qu’il faut une attention particulière face à cette extermination du peuple, mais qui passe inaperçue. Ce rapport se veut d’être une base objective et correcte qui permettra aux instances judiciaires et aux générations futures de venger les leurs qui sont morts dans les massacres.

Avec la Cellule de Communication

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