Beni : 2 prévenus dont une cheffe d’avenues condamnés à 15 ans de prison pour participation au mouvement insurrectionnel ADF
Kavugho Mayani Pulcheri, cheffe des avenues au quartier Rwangoma en ville cosmopolite de Beni (Nord-Kivu) a été condamnée pour la deuxième fois à 15 ans de prison. Le tribunal militaire de garnison de Beni qui a rendu son jugement ce vendredi 11 mars 2022. Il l’a déclaré coupable de participation au « mouvement insurrectionnel ADF ». Un autre prévenu a également été condamné à la même peine.
Selon le tribunal, Kavugho Mayani Pulcheri avait activement collaboré avec les insurgés ADF lors de la dernière attaque contre la ville de Beni, le 30 juin 2021. C’est une deuxième condamnation qui pèse sur cette autorité de base puisqu’en aout 2021, elle a été condamnée à la peine de mort dans le dossier du meurtre d’un agent des services de renseignement, tué par justice populaire à Beni-Rwangoma.
« Premier dossier, c’est la peine de mort, deuxième dossier 15 ans de prison. Si dans le premier dossier elle est allée en appel, là le second juge examine. On peut l’y as acquittée afin que le tribunal ne considère que les 15 ans pour le deuxième cas. Dans le cas où pour ce deuxième dossier, elle va également en appel, là aussi le premier juge peut confirmer cette peine de 15 ans, ou réexaminer son dossier afin qu’on l’acquitte. Mais dans ce cas elle restera dans sa première condamnation. Ici, pas d’application de l’article 7 du code pénal militaire qui s’applique quand une même personne dans un même dossier est poursuivie par exemple avec trois préventions. Mais lorsqu’il s’agit d’une personne condamnée dans deux dossiers différents, sans jonctions, la personne purgent normalement les peines lui infligées dans chacune de deux dossiers », a éclairci Maître Guy Kiwunga.
Il convient de noter que le tribunal militaire a aussi condamné le prévenu Kambale Mbueki Aldi à 15 ans de prison et acquitté Paluku Mwami Chrison, tous poursuivis pour « mouvement insurrectionnel ADF ».
Par ailleurs, cinq militaires FARDC dont un capitaine, poursuivis tous pour meurtre, ont été acquittés ce vendredi, notamment pour insuffisance des preuves et au motif de légitime défense.
Milan Kayenga